L’UPEM est membre de Legisplaisance

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Chers confrères,

Nous sommes membres de l’association Legisplaisance à titre d’essai et pour au moins un an comme cela a été convenu lors de l’AG 2016 et annoncé dans le BdC n°1/2017.

Pour vous connecter en tant que membre : www.legisplaisance.fr

Identifiant rdpn2017
Mot de passe laser

Vous trouverez ici la lettre d’informations Legisplaisance du mois de janvier 2017.

Je vous en souhaite une bonne lecture

Actualité Association Legisplaisance

  • Appel à contribution pour le 8ème numéro de notre Revue du droit de la plaisance et du nautisme (en savoir plus)
  • Dossier complet sur la plaisance collaborative rédigé avec le soutien de Legisplaisance dans le numéro de janvier de Voile Magazine
  • Importante mise à jour du Bloc Marine 2017 par Legisplaisance (en savoir plus) avec de nouvelles thématiques (vente, location..)

Information juridique, économique, fiscale et sociétale du nautisme

  • Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (consulter)
  • Navires de plaisance et de sport abandonnés : Etat des lieux en 2016 et cadre juridique des procédures administrative et judiciaires (consulter)
  • “My simply Boat” :création d’un contrat annuel d’amarrage en copropriété (découvrir)
  • Le Cluster Maritime et les Régions se sont rassemblés le 19 janvier 2017 au Secrétariat Général de la Mer pour le coup de départ du Comité France Maritime
  • Nouvelles conditions d’exonérations de cotisations et contributions sociale des propriétaires embarqués en Outre-Mer (consulter)
  • Légalité d’un arrêté de police interdisant l’usage de la cale de mise à l’eau à tout véhicule nautique à moteur (consulter)
  • Le juteux business des enchères à bord des navires en haute mer – Arnaque à touristes ou aubaine pour amateurs éclairés ? (découvrir)
  • Conclusion d’un contrat d’amarrage pour une durée qui excède 1 an : par l’entrée en vigueur au 10 décembre 2016 de l’article 51 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, la disposition privative de postes à quai destinés à des navires de plaisance peut être consentie pour une durée qui excède la durée d’un an.
  • Plaisance professionnelle et protection sociale : du changement pour les ayant droit des marins depuis le 1er janvier 2016 (consulter)
  • Le Vendée Globe à l’épreuve de l’abandon partiel de la théorie de l’acceptation des risques en matière de compétition sportive (consulter)
  • La Cour d’appel de Paris condamne partiellement la station SNSM d’Antibes à indemniser un plaisancier suite à un sauvetage (analyse)
  • De la blessure suite à une manœuvre d’empannage à la morsure de murène en plongée : qualification de l’obligation des organisateurs (consulter)
  • Location de navires en particuliers : le propriétaire de bateau qui perçoit un revenu locatif annuel supérieur à 7846 € au cours de l’année 2017 devra s’affilier au Régime Social des Indépendants
  • Vente d’un jet-ski entre particuliers : non-paiement du droit annuel de francisation et de navigation, résolution de la vente et intention dolosive (consulter)
  • Le décret du 23 décembre 2016 définit le périmètre et le fonctionnement de la filière de responsabilité élargie des producteurs des bateaux et navires de plaisance ou de sport, créée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (consulter)

Informations diverses

  • “Blue Lasso” de Matty Smith – Vainqueur du prestigieux 6ème concours photo Ocean Art Underwater (lien)
  • Armel Le Cléac’h vainqueur du Vendée Globe 2016 à bord de Voile Banque Populaire en 74 jours, 3 heures,35 mn et 46 s
  • Récompenses attribuées aux participants du Vendée Globe : classement général, palme de l’émotion et de la combativité (découvrir)
  • Appel à candidatures pour la constitution du Conseil national de la protection de la nature (candidater)
  • Un accord a été conclu entre les ports et industries nautiques du Sud-Ouest de la Grande-Bretagne et les ports de plaisance de Bretagne le 12 janvier 2017 au Salon nautique de Londres (consulter)
  • Francis Joyon – Trimaran IDEC et son équipage pulvérise le record du Trophée Jules Verne, qui fête ses 25 ans, en 40 jours, 23 heures, 30 minutes et 30 secondes
  • La Fédération des Industries Nautiques et le Conseil Régional de Bretagne ont publié les retombées économiques du nautisme (consulter)
  • Qui sera le touriste de demain ? 5ème conférence annuelle sur les tendances touristiques (consulter)
  • Synthèse des rendez-vous Business du Pôle Nautique par la CCI de Nice Côte d’Azur (consulter)
  • Nouveau cadre contractuel intitulé le «Contrat de croisière» pour le yachting par la Fédération des Industries Nautiques dans la lignée de l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne, le 22 décembre 2010, dans l’affaire «Bacino charter» (découvrir)
  • “Le doigt glacé de la mort” : une équipe de la BBC réussit à filmer un phénomène naturel extrêmement rare : la formation d’un brinicle en océan Austral (vidéo)

Legisplaisance est une plateforme d’analyse et de décryptage de l’information juridique, économique, fiscale et sociétale du monde du nautisme et de la plaisance par le biais de publications.

Legisplaisance permet également la mise en relation entre particuliers, professionnels du nautisme et praticiens du droit dans le cadre de conférences annuelles.

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Raymond Gauvain

À propos de l'auteur:

Secrétaire général de l’UPEM Expert maritime indépendant IMCA/CMID Vessel Inspector Expert de justice
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