L'expert en plaisance et l'assuré
- Je fais face à des difficulté, je suis en milieu inconnu !
- Un expert peut-il alors m'être utile?
- Mais qu'est-ce au juste qu'un expert ?
- Quelle sorte d'expert peut m'être utile ?
- Que puis-je demander à un expert ?
- Puis-je contester les conclusions de l'expert ?
- Puis-je discuter les honoraires de l'expert ?
- Que faire du rapport d'expertise ?
- Dois-je craindre l'expertise judiciaire ?
- Puis-je contester l'expert judiciaire ?
- Puis-je contester l'expert désigné par mon assureur ?
- Comment faire ma déclaration de sinistre ?
- L'assureur laisse une part du dommage à ma charge !
- J'étais pourtant bien assuré !
- L'assureur rejette une partie des frais de carénage !
- Assurance ou Mutuelle ?
- Agent, courtier, commissaire d'avarie ?
- L'expert vu par les autres...
Les quelques suggestions présentées ici s'adressent principalement à ceux qui n'exercent pas habituellement un métier maritime, qu'ils soient armateurs occasionnels, plaisanciers, pêcheurs, sportifs, plongeurs... et qui, un jour, sont confrontés à un dommage, un litige, une incertitude affectant leur bien, leur navire ou leur bateau, assuré ou non.
Les professionnels connaissent déjà les réponses.
Felix qui potuit rerum cognoscere causas
Plus simplement vous désirez vérifier l'état ou la valeur de votre bateau, ou faire effectuer des travaux par un chantier maritime...
Vous pouvez alors exploiter vos connaissances et être votre propre expert, car il n'est pas interdit de vivre dangereusement.
Mais plus raisonnablement, vous allez exploiter les connaissances d'un expert...
Un expert pourra alors vous satisfaire en analysant vos moyens, en rassemblant les preuves ou les éléments en votre faveur, en découvrant les erreurs de votre adversaire, en discutant les prix, en établissant les plans et les devis, en vous guidant dans les méandres de l'action ou de la procédure... bref, en vous fournissant tous les moyens raisonnables susceptibles de faire triompher votre opinion ou vos travaux et, surtout, de sauvegarder votre argent.
Plus tôt vous ferez appel à l'expert, meilleures seront vos chances de succès ! Gardez en mémoire que les premières constatations et les preuves sont de la plus haute importance pour la résolution de votre cas. Or les preuves sont souvent périssables et trop attendre pour les collecter peut ruiner irrémédiablement vos moyens.
L'expert n'est pas un commerçant et les règles du commerce ne lui sont pas applicables. Comme vous, il est soumis aux règles du droit commun et comme vous, il répond des conséquences de ses actes y compris professionnels.
Il existe plusieurs types d'experts, chacun correspondant à un besoin déterminé. Mais quel que soit le type, l'expert doit avant tout posséder certaines compétences de base. Le terme "expert" dérive du latin "expertus" ...qui connaît, qui sait. Fondamentalement, un expert réunit en une seule personne deux individus qui connaissent :
L'expert se décline en plusieurs variétés :
- L'expert d'assurance: c'est un expert qui s'est mis à disposition des assureurs, avec lesquels il entretient des liens privilégiés. Les assureurs, soucieux de confier la partie technique des litiges à des techniciens connus et sérieux, les inscrivent généralement sur une liste commune. Ces experts sont payés par les assureurs sur les fonds constitués des primes que vous versez pour bénéficier, en contre-partie, des garanties du contrat d'assurance matérialisé par votre Police.
- L'expert d'assuré ou expert en défense ou expert indépendant: c'est un expert qui se met à disposition de ceux qui ont besoin d'être défendus dans leurs droits ou d'entreprendre une action fondée sur ces droits - ou sur l'idée qu'ils s'en font.
- L'expert judiciaire: c'est un expert qui a prêté serment devant la Cour d'Appel de sa juridiction, qui est inscrit sur la liste des experts devant cette même Cour d'Appel et par suite, qui est employé par les autres tribunaux (instance, grande instance, commerce, administratif...), qui est totalement indépendant des parties dans l'exécution des missions que lui confient les magistrats et qui est désigné par l'autorité judiciaire, généralement sur requête d'une partie.
- D'autres experts généralement indépendants, agissant pour les besoins des Clubs de Protection, des répartiteurs en avarie commune, aussi en qualité de technicien adjoint autrefois appelé "sapiteur" etc...
Vous le découvrirez par la rumeur, par un ami qui connaît... par votre Club ou, plus efficacement, par sa présence sur les listes du site que vous lisez actuellement ou les listes de la Cour d'Appel.
Vous le choisirez en fonction de sa réputation, de son expérience et de ses compétences, qui doivent être adaptées au cas que vous allez lui soumettre. Une compétence dans un domaine étranger à celui de votre affaire ne vous serait d'aucune utilité et peut même s'avérer nocive.
Vous le choisirez aussi en fonction de sa disponibilité et de sa proximité. Vous vous assurerez qu'il est couvert par un contrat d'assurance en responsabilité civile, qui le protège contre les conséquences d'une erreur éventuelle - errare expertus est.
Vous signalerez ce choix au chantier, à l'assureur, à l'adversaire... afin que votre expert puisse expertiser avec l'accord de tous.
L'expert recherchera donc les preuves et fera les constatations à votre place, mais en votre présence et en la présence de votre adversaire afin de respecter le principe général de la contradiction, dont le défaut entraînerait à coup sûr le rejet de vos moyens.
Il étudiera les causes de votre sinistre, incident ou accident et en fera la démonstration. Il en tirera le lien avec les dommages subis. Il chiffrera le montant de votre préjudice matériel. Il établira un rapport que vous pourrez exploiter face à votre adversaire.
Selon la nature de votre accord, il établira les spécifications des travaux, demandera des devis, étudiera les meilleures possibilités et choisira les intervenants. Il suivra les travaux, contrôlera leur bon aboutissement et la justesse des factures.
Il vous donnera une idée précise de vos chances de succés ou d'échec. Il ne vous dissimulera rien des arguments qui jouent en votre faveur, il ne dissimulera rien non plus des arguments qui vous sont défavorables.
Il pourra vous assister ou se substituer à vous dans les discussions et les transactions qui permettent, souvent, de clôre un litige sans trop grands sacrifices mutuels.
Et aussi sa connaissance des autres experts qui interviennent dans votre affaire, celle des milieux maritimes vous seront d'un grand secours.
Celui-ci a d'ailleurs l'habitude d'agir dans un cadre contradictoire. Il ne s'étonnera pas de vos objections - pour autant qu'elles soient bien fondées. Il y répondra avec d'autant plus de plaisir qu'elles lui permettront d'exercer ses connaissances. Vous aurez ainsi contribué à le rendre meilleur...
Bien sûr vos objections seront faites en privé, l'adversaire n'ayant nul besoin de connaître la faiblesse que vous pensez avoir découverte...
L'échange des opinions vous permettra d'affiner votre action et de désarmer les futures objections éventuelles.
Si toutefois votre opinion et celle de votre expert restent opposées, il est probable que vous serez amené à vous en séparer. Cette décision extrême peut jouer en votre défaveur car, après tout, qui est l'expert ?
Vous procèderez avec lui comme avec n'importe quel entrepreneur libéral. Après avoir défini d'un commun accord l'étendue de la mission que vous lui confiez, vous allez lui demander son prix pour effectuer ladite mission. Ce prix pourra être exprimé sous forme forfaitaire (une somme déterminée pour l'ensemble de la mission) ou sous forme horaire (un prix par heure ou par journée d'expertise, le nombre d'heures restant indéterminé).
Gardez en mémoire que l'expert facturera, non seulement les heures qu'il passe sur les lieux de l'expertise, mais aussi les heures de réunion, les heures de trajet, les heures d'étude du dossier (souvent nombreuses s'il doit se livrer à des recherches, des calculs ou des simulations). Il facturera aussi ses frais: matériel de bureau, dactylographie, courrier, télécommunications, photographies, assistance extérieure le cas échéant etc...
Enfin, si vous ne bénéficiez d'aucune exonération de TVA ou si votre cas n'entre pas dans l'énumération du Code Général des Impôts, la facture qui vous sera adressée sera augmentée de la TVA à 19,6 %.
Afin d'éviter des disputes ultérieures sur le montant des honoraires de l'expert, il est très recommandé d'établir un contrat préalable à toute intervention. Au demeurant la loi impose que le prestataire de service fournisse tous les éléments de prix et les conditions du service au consommateur que vous êtes.
Le contrat fera preuve du lien contractuel qui vous unit. Il sera d'une aide inestimable dans le rare cas d'une dispute entre co-contractants.
En fin d'expertise et après remise du rapport correspondant, vous devrez payer l'expert à court délai: n'oubliez pas qu'on ne peut lui appliquer les délais commerciaux. Il est possible aussi que, selon l'importance de l'affaire, l'expert vous demande une provision à valoir en cours d'expertise.
Si vous avez respecté le caractère contradictoire de l'expertise, ce rapport est opposable à tous ceux qui ont participé à cette expertise. Il peut même être retenu par un tribunal à titre de témoignage technique privilégié.
Il vous appartient de l'utiliser selon vos intérêts, par exemple en le communiquant à votre assureur, à votre avocat ou à votre adversaire dans le cas d'un litige.
Souvenez-vous que le rapport d'expertise reflète l'opinion valable d'un technicien exprimée à partir des constatations et des preuves, opinion qui sera forcément prise en considération pour la résolution de l'affaire. Mais ce n'est qu'une opinion et vos interlocuteurs peuvent, à tort ou à raison, ne pas la retenir. Il vous faudra alors abandonner le domaine amiable et envisager une action judiciaire.
Si vous avez été en accord avec votre expert pendant l'expertise, vous ne pourrez pas lui reprocher le refus de vos interlocuteurs, refus qui n'est pas de son fait. Souvenez-vous que votre expert, comme un avocat, est débiteur d'une obligation de moyens mais pas d'une obligation de résultat.
- S'il y a déjà conflit, une expertise judiciaire peut être ordonnée par un juge à la requête de l'avocat d'un demandeur, vous par exemple ou votre adversaire. Un expert judiciaire choisi sur les listes par l'autorité sera désigné et s'imposera aux parties. Sa mission sera celle que le demandeur aura requise du juge. Il déterminera les causes, les conséquences, les préjudices et leur coût. En fin d'expertise ses honoraires seront soumis au juge, qui estimera leur réalité et délivrera une ordonnance de paiement.
- Si vous craignez la disparition des preuves ou l'insuffisance des constatations, vous pouvez demander au juge en URGENCE la désignation d'un expert afin de procéder aux constatations utiles. Cet expert sauvegardera, soit les preuves, soit la mémoire des preuves. Il n'étudiera ni les causes, ni les conséquences, ni les coûts. Son intervention sera rarement contradictoire, car la notion d'urgence est souvent incompatible avec la lenteur relative du contradictoire - si même toutes les parties sont connues. Là aussi ses honoraires seront soumis au juge, qui estimera leur réalité et délivrera une ordonnance de paiement.
Cette dernière expertise judiciaire n'a d'intérêt que dans l'urgence et si vous envisagez la poursuite à la barre - celle du tribunal bien sûr.
- Un expert peut-il alors m'être utile?
- Mais qu'est-ce au juste qu'un expert ?
- Quelle sorte d'expert peut m'être utile ?
- Que puis-je demander à un expert ?
- Puis-je contester les conclusions de l'expert ?
- Puis-je discuter les honoraires de l'expert ?
- Que faire du rapport d'expertise ?
- Dois-je craindre l'expertise judiciaire ?
- Puis-je contester l'expert judiciaire ?
- Puis-je contester l'expert désigné par mon assureur ?
- Comment faire ma déclaration de sinistre ?
- L'assureur laisse une part du dommage à ma charge !
- J'étais pourtant bien assuré !
- L'assureur rejette une partie des frais de carénage !
- Assurance ou Mutuelle ?
- Agent, courtier, commissaire d'avarie ?
- L'expert vu par les autres...
Les quelques suggestions présentées ici s'adressent principalement à ceux qui n'exercent pas habituellement un métier maritime, qu'ils soient armateurs occasionnels, plaisanciers, pêcheurs, sportifs, plongeurs... et qui, un jour, sont confrontés à un dommage, un litige, une incertitude affectant leur bien, leur navire ou leur bateau, assuré ou non.
Les professionnels connaissent déjà les réponses.
Felix qui potuit rerum cognoscere causas
Je fais face à des difficulté, je suis en milieu inconnu ?
Vous subissez un vol, un heurt de quai, un abordage, un échouement, un incendie, une avarie aux machines ou à l'équipement, une livraison défectueuse, un produit non conforme, une dégradation inexpliquée etc... Plusieurs cas peuvent se présenter:
- Vous êtes assuré et l'expert désigné par votre assureur vous a indiqué qu'il était d'accord avec la cause, l'étendue et le coût des réparations... Vous n'avez alors nul besoin des services d'un autre expert.
- Vous n'êtes pas assuré mais votre interlocuteur ou adversaire admet (par écrit ou devant témoins si possible) le bien-fondé de votre réclamation... Vous n'avez toujours pas besoin des services d'un expert.
- Vous êtes assuré mais l'expert désigné par l'assureur ou l'assureur lui-même, conclut dans un sens que vous contestez... Vous courez un risque et VOUS AVEZ BESOIN des services d'un expert.
- Vous n'êtes pas assuré et vous craignez de ne pouvoir résoudre vos difficultés, et peut-être vous retrouver face à la réclamation d'un adversaire ou d'un tiers... Vous courez un risque et VOUS AVEZ BESOIN des services d'un expert.
- Vous êtes assigné devant un tribunal... Vous courez un risque et VOUS AVEZ BESOIN d'un expert qui vous assiste au côté de votre avocat.
- Vous n'êtes pas assuré mais votre interlocuteur ou adversaire admet (par écrit ou devant témoins si possible) le bien-fondé de votre réclamation... Vous n'avez toujours pas besoin des services d'un expert.
- Vous êtes assuré mais l'expert désigné par l'assureur ou l'assureur lui-même, conclut dans un sens que vous contestez... Vous courez un risque et VOUS AVEZ BESOIN des services d'un expert.
- Vous n'êtes pas assuré et vous craignez de ne pouvoir résoudre vos difficultés, et peut-être vous retrouver face à la réclamation d'un adversaire ou d'un tiers... Vous courez un risque et VOUS AVEZ BESOIN des services d'un expert.
- Vous êtes assigné devant un tribunal... Vous courez un risque et VOUS AVEZ BESOIN d'un expert qui vous assiste au côté de votre avocat.
Plus simplement vous désirez vérifier l'état ou la valeur de votre bateau, ou faire effectuer des travaux par un chantier maritime...
Vous pouvez alors exploiter vos connaissances et être votre propre expert, car il n'est pas interdit de vivre dangereusement.
Mais plus raisonnablement, vous allez exploiter les connaissances d'un expert...
Un expert peut-il alors m'être utile?
Vous êtes convaincu de la justesse de votre position, vous pensez que personne ne peut remplacer le spécialiste ?Un expert pourra alors vous satisfaire en analysant vos moyens, en rassemblant les preuves ou les éléments en votre faveur, en découvrant les erreurs de votre adversaire, en discutant les prix, en établissant les plans et les devis, en vous guidant dans les méandres de l'action ou de la procédure... bref, en vous fournissant tous les moyens raisonnables susceptibles de faire triompher votre opinion ou vos travaux et, surtout, de sauvegarder votre argent.
Plus tôt vous ferez appel à l'expert, meilleures seront vos chances de succès ! Gardez en mémoire que les premières constatations et les preuves sont de la plus haute importance pour la résolution de votre cas. Or les preuves sont souvent périssables et trop attendre pour les collecter peut ruiner irrémédiablement vos moyens.
Qu'est-ce au juste qu'un expert ?
L'expert est un professionnel exerçant une activité libérale, ou bien salariée d'une société dont l'objet est libéral. à l'exception des experts judiciaires et de quelques rares activités contrôlées par l'Etat, son activité n'est soumise à aucun contrôle ou réglementation professionnelle et il ne fait partie d'aucun ordre.L'expert n'est pas un commerçant et les règles du commerce ne lui sont pas applicables. Comme vous, il est soumis aux règles du droit commun et comme vous, il répond des conséquences de ses actes y compris professionnels.
Il existe plusieurs types d'experts, chacun correspondant à un besoin déterminé. Mais quel que soit le type, l'expert doit avant tout posséder certaines compétences de base. Le terme "expert" dérive du latin "expertus" ...qui connaît, qui sait. Fondamentalement, un expert réunit en une seule personne deux individus qui connaissent :
- Un technicien possédant les diplômes, brevets, certificats de sa (parfois ses) spécialité, qu'il a exercée pendant de nombreuses années pour en acquérir toutes les facettes pratiques.
- Le même technicien qui, en plus, a acquis des connaissances particulières dans les mécanismes des litiges, la recherche des preuves, la présentation des contestations ou des réclamations, les techniques de l'assurance, la connaissance des prix, la capacité de discuter de manière neutre et impartiale etc...
- Le même technicien qui, en plus, a acquis des connaissances particulières dans les mécanismes des litiges, la recherche des preuves, la présentation des contestations ou des réclamations, les techniques de l'assurance, la connaissance des prix, la capacité de discuter de manière neutre et impartiale etc...
L'expert se décline en plusieurs variétés :
- L'expert d'assurance: c'est un expert qui s'est mis à disposition des assureurs, avec lesquels il entretient des liens privilégiés. Les assureurs, soucieux de confier la partie technique des litiges à des techniciens connus et sérieux, les inscrivent généralement sur une liste commune. Ces experts sont payés par les assureurs sur les fonds constitués des primes que vous versez pour bénéficier, en contre-partie, des garanties du contrat d'assurance matérialisé par votre Police.
- L'expert d'assuré ou expert en défense ou expert indépendant: c'est un expert qui se met à disposition de ceux qui ont besoin d'être défendus dans leurs droits ou d'entreprendre une action fondée sur ces droits - ou sur l'idée qu'ils s'en font.
- L'expert judiciaire: c'est un expert qui a prêté serment devant la Cour d'Appel de sa juridiction, qui est inscrit sur la liste des experts devant cette même Cour d'Appel et par suite, qui est employé par les autres tribunaux (instance, grande instance, commerce, administratif...), qui est totalement indépendant des parties dans l'exécution des missions que lui confient les magistrats et qui est désigné par l'autorité judiciaire, généralement sur requête d'une partie.
- D'autres experts généralement indépendants, agissant pour les besoins des Clubs de Protection, des répartiteurs en avarie commune, aussi en qualité de technicien adjoint autrefois appelé "sapiteur" etc...
Quelle sorte d'expert peut m'être utile ?
Vous ferez appel, le plus souvent, à l'expert indépendant, plus rarement à l'expert judiciaire, jamais à l'expert d'assurance qui est désigné par l'assureur (sauf si votre courtier ou votre agent vous demande exceptionnellement de le faire).Vous le découvrirez par la rumeur, par un ami qui connaît... par votre Club ou, plus efficacement, par sa présence sur les listes du site que vous lisez actuellement ou les listes de la Cour d'Appel.
Vous le choisirez en fonction de sa réputation, de son expérience et de ses compétences, qui doivent être adaptées au cas que vous allez lui soumettre. Une compétence dans un domaine étranger à celui de votre affaire ne vous serait d'aucune utilité et peut même s'avérer nocive.
Vous le choisirez aussi en fonction de sa disponibilité et de sa proximité. Vous vous assurerez qu'il est couvert par un contrat d'assurance en responsabilité civile, qui le protège contre les conséquences d'une erreur éventuelle - errare expertus est.
Vous signalerez ce choix au chantier, à l'assureur, à l'adversaire... afin que votre expert puisse expertiser avec l'accord de tous.
Que puis-je demander à un expert ?
Bien évidemment d'obtenir ce que vous-même demandez - pour autant que celà soit juste et raisonnable.L'expert recherchera donc les preuves et fera les constatations à votre place, mais en votre présence et en la présence de votre adversaire afin de respecter le principe général de la contradiction, dont le défaut entraînerait à coup sûr le rejet de vos moyens.
Il étudiera les causes de votre sinistre, incident ou accident et en fera la démonstration. Il en tirera le lien avec les dommages subis. Il chiffrera le montant de votre préjudice matériel. Il établira un rapport que vous pourrez exploiter face à votre adversaire.
Selon la nature de votre accord, il établira les spécifications des travaux, demandera des devis, étudiera les meilleures possibilités et choisira les intervenants. Il suivra les travaux, contrôlera leur bon aboutissement et la justesse des factures.
Il vous donnera une idée précise de vos chances de succés ou d'échec. Il ne vous dissimulera rien des arguments qui jouent en votre faveur, il ne dissimulera rien non plus des arguments qui vous sont défavorables.
Il pourra vous assister ou se substituer à vous dans les discussions et les transactions qui permettent, souvent, de clôre un litige sans trop grands sacrifices mutuels.
Et aussi sa connaissance des autres experts qui interviennent dans votre affaire, celle des milieux maritimes vous seront d'un grand secours.
Puis-je contester les conclusions de l'expert ?
Ne soyez pas timide. D'une part vous êtes l'employeur temporaire de l'expert, d'autre part vous êtes un roseau pensant. à ce double titre au moins, vous pouvez à tout moment discuter les conclusions ou les actes de l'expert.Celui-ci a d'ailleurs l'habitude d'agir dans un cadre contradictoire. Il ne s'étonnera pas de vos objections - pour autant qu'elles soient bien fondées. Il y répondra avec d'autant plus de plaisir qu'elles lui permettront d'exercer ses connaissances. Vous aurez ainsi contribué à le rendre meilleur...
Bien sûr vos objections seront faites en privé, l'adversaire n'ayant nul besoin de connaître la faiblesse que vous pensez avoir découverte...
L'échange des opinions vous permettra d'affiner votre action et de désarmer les futures objections éventuelles.
Si toutefois votre opinion et celle de votre expert restent opposées, il est probable que vous serez amené à vous en séparer. Cette décision extrême peut jouer en votre défaveur car, après tout, qui est l'expert ?
Puis-je discuter les honoraires de l'expert ?
L'expertise maritime, l'expertise fluviale, portuaire ou l'expertise en plaisance n'étant pas réglementée, l'expert est soumis aux lois de la concurrence. Par conséquent les honoraires qu'il propose sont parfaitement discutables.Vous procèderez avec lui comme avec n'importe quel entrepreneur libéral. Après avoir défini d'un commun accord l'étendue de la mission que vous lui confiez, vous allez lui demander son prix pour effectuer ladite mission. Ce prix pourra être exprimé sous forme forfaitaire (une somme déterminée pour l'ensemble de la mission) ou sous forme horaire (un prix par heure ou par journée d'expertise, le nombre d'heures restant indéterminé).
Gardez en mémoire que l'expert facturera, non seulement les heures qu'il passe sur les lieux de l'expertise, mais aussi les heures de réunion, les heures de trajet, les heures d'étude du dossier (souvent nombreuses s'il doit se livrer à des recherches, des calculs ou des simulations). Il facturera aussi ses frais: matériel de bureau, dactylographie, courrier, télécommunications, photographies, assistance extérieure le cas échéant etc...
Enfin, si vous ne bénéficiez d'aucune exonération de TVA ou si votre cas n'entre pas dans l'énumération du Code Général des Impôts, la facture qui vous sera adressée sera augmentée de la TVA à 19,6 %.
Afin d'éviter des disputes ultérieures sur le montant des honoraires de l'expert, il est très recommandé d'établir un contrat préalable à toute intervention. Au demeurant la loi impose que le prestataire de service fournisse tous les éléments de prix et les conditions du service au consommateur que vous êtes.
Le contrat fera preuve du lien contractuel qui vous unit. Il sera d'une aide inestimable dans le rare cas d'une dispute entre co-contractants.
En fin d'expertise et après remise du rapport correspondant, vous devrez payer l'expert à court délai: n'oubliez pas qu'on ne peut lui appliquer les délais commerciaux. Il est possible aussi que, selon l'importance de l'affaire, l'expert vous demande une provision à valoir en cours d'expertise.
Que faire du rapport d'expertise ?
Le rapport d'expertise est le document unique qui cristallise la totalité de l'expertise. Il reflète la mission que vous avez confiée à l'expert et les conclusions qu'il en a tirées.Si vous avez respecté le caractère contradictoire de l'expertise, ce rapport est opposable à tous ceux qui ont participé à cette expertise. Il peut même être retenu par un tribunal à titre de témoignage technique privilégié.
Il vous appartient de l'utiliser selon vos intérêts, par exemple en le communiquant à votre assureur, à votre avocat ou à votre adversaire dans le cas d'un litige.
Souvenez-vous que le rapport d'expertise reflète l'opinion valable d'un technicien exprimée à partir des constatations et des preuves, opinion qui sera forcément prise en considération pour la résolution de l'affaire. Mais ce n'est qu'une opinion et vos interlocuteurs peuvent, à tort ou à raison, ne pas la retenir. Il vous faudra alors abandonner le domaine amiable et envisager une action judiciaire.
Si vous avez été en accord avec votre expert pendant l'expertise, vous ne pourrez pas lui reprocher le refus de vos interlocuteurs, refus qui n'est pas de son fait. Souvenez-vous que votre expert, comme un avocat, est débiteur d'une obligation de moyens mais pas d'une obligation de résultat.
Dois-je craindre l'expertise judiciaire ?
Pour simplifier, considérez qu'il y a deux types d'expertise judiciaire :- S'il y a déjà conflit, une expertise judiciaire peut être ordonnée par un juge à la requête de l'avocat d'un demandeur, vous par exemple ou votre adversaire. Un expert judiciaire choisi sur les listes par l'autorité sera désigné et s'imposera aux parties. Sa mission sera celle que le demandeur aura requise du juge. Il déterminera les causes, les conséquences, les préjudices et leur coût. En fin d'expertise ses honoraires seront soumis au juge, qui estimera leur réalité et délivrera une ordonnance de paiement.
- Si vous craignez la disparition des preuves ou l'insuffisance des constatations, vous pouvez demander au juge en URGENCE la désignation d'un expert afin de procéder aux constatations utiles. Cet expert sauvegardera, soit les preuves, soit la mémoire des preuves. Il n'étudiera ni les causes, ni les conséquences, ni les coûts. Son intervention sera rarement contradictoire, car la notion d'urgence est souvent incompatible avec la lenteur relative du contradictoire - si même toutes les parties sont connues. Là aussi ses honoraires seront soumis au juge, qui estimera leur réalité et délivrera une ordonnance de paiement.
Cette dernière expertise judiciaire n'a d'intérêt que dans l'urgence et si vous envisagez la poursuite à la barre - celle du tribunal bien sûr.
Puis-je contester l'expert de justice ?
L'expert judiciaire a prêté serment, il est l'émanation technique du juge, il est devenu auxiliaire de justice sitôt sa désignation validée par l'Ordonnance du Président du tribunal.Sa récusation doit donc reposer sur des doutes ou des motifs graves, qui sont énumérés ci-dessous (remplacez juge par expert) et qui sont ceux-là mêmes qui entraînent la récusation du juge (articles 234 et 341 du nouveau Code de procédure civile):
- Lui ou son conjoint a un intérêt personnel à la contestation.
- Lui ou son conjoint est créancier, débiteur, héritier présomptif ou donataire de l'une des parties.
- Lui ou son conjoint est parent ou allié de l'une des parties ou de son conjoint jusqu'au quatrième degré inclusivement.
- S'il y a eu ou s'il y a procès entre lui ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint.
- S'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties.
- Si le juge ou son conjoint est chargé d'administrer les biens de l'une des parties.
- S'il existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint.
- S'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties.
En général le technicien (c'est l'appellation juridique de l'expert auquel le juge confie une mesure d'instruction) se récusera lui-même si l'une des conditions ci-dessus existe. Votre avocat est aussi là pour vous conseiller.
Puis-je contester l'expert désigné par mon assureur ?
En principe, une récusation d'expert doit être fondée sur des motifs sérieux. Si vous avez de bonnes raisons de penser que l'expert d'assurance désigné n'est pas objectif ou impartial, soit pour un motif singulier soit parce qu'il est lié à l'assureur, alors vous envisagerez les options suivantes:
- Vous êtes assuré par une société mutuelle d'assurance. Cet assureur est régi par le Code de la Mutualité. Vous en êtes membre sociétaire et vous êtes donc assureur, au même titre que tous les autres sociétaires. Par conséquent, récuser l'expert que vous avez désigné à travers votre propre bureau exécutif, c'est vous contredire. Il vous faudra donc avancer un motif extrêmement valable pour avoir satisfaction.
- Vous êtes assuré par une société d'assurance commerciale. Cet assureur est régi par le Code des Assurances. Vous en êtes client et, selon la vox populi , le client a toujours raison. Vous pouvez faire valoir votre vox auprès de l'assureur, qui ne refusera probablement pas que vous désigniez un expert de votre choix. Vous devrez toutefois obtenir l'accord de l'assureur pour l'acceptation de cet expert.
- Vous êtes assuré par une société d'assurance commerciale. Cet assureur est régi par le Code des Assurances. Vous en êtes client et, selon la vox populi , le client a toujours raison. Vous pouvez faire valoir votre vox auprès de l'assureur, qui ne refusera probablement pas que vous désigniez un expert de votre choix. Vous devrez toutefois obtenir l'accord de l'assureur pour l'acceptation de cet expert.
Mais... l'expert d'assurance que vous avez récusé se payait sur les primes versées par les assurés, alors que vous devrez supporter les frais de l'expert que vous voulez désigner ! Vous devrez donc persuader votre assureur de payer l'expert substitué.
Votre courtier pourra alors vous aider. Il est possible que l'assureur accepte de payer l'expert substitué si celui-ci admet toute votre réclamation en avarie garantie par la Police.
Respectez toutefois les clauses du contrat d'assurance traitant des experts ou des commissaires d'avaries. L'irrespect peut entraîner, soit une application conditionnelle de votre garantie, soit son exclusion. Soyez prudent.
Comment faire ma déclaration de sinistre ?
Avant tout mouvement, lisez votre contrat d'assurance (la Police) et ne sautez pas les petits caractères sous prétexte qu'ils sont hermétiques...Vous disposez d'un délai de déclaration fixé par les clauses du contrat. Respectez-le.
Vous devez établir votre déclaration sous une forme fixée par les clauses du contrat. Respectez-la.
Votre déclaration doit être complète et précise. Elle ne doit rien omettre sous peine de sanction. La fausse déclaration autorise l'assureur à refuser sa garantie.
Vous pouvez réserver pour plus tard les éléments inconnus du sinistre. Il faut l'indiquer à l'asssureur.
Souvenez-vous que le contrat d'assurance lie assureur et assuré. Cette relation contractuelle doit être conservée à peine de refus de garantie. Donc, expédiez votre déclaration à l'assureur ou à l'agent d'assurance qui le représente. Mettez votre courtier en copie, car il vous représente; mais à ce titre il est vous-même et faire une déclaration à soi-même n'a aucun effet chez l'assureur...
L'assureur laisse une part du dommage à ma charge !
Il s'agit, soit d'un bien qui n'est pas couvert par le contrat d'assurance, soit d'un ajustement contractuel de la réparation, soit d'une erreur...Vous allez vous incliner dans le premier cas et, éventuellement, faire établir un avenant à votre police afin d'améliorer votre couverture.
Vous allez faire corriger le troisième cas, car l'assureur peut aussi se tromper.
Le deuxième cas est celui qui suscite généralement l'incompréhension des assurés. Or il résulte d'une application parfaitement logique du contrat. Voyons-en les détails:
- Votre bien est assuré pour une valeur déterminée et votre assureur vous fait payer une prime, calculée en fonction de cette valeur et des risques statistiques qui menacent ce bien.
- En cas de sinistre, l'assureur vous remboursera la valeur assurée. Mais si cette valeur inscrite dans la Police, est différente de la valeur réelle du bien sinistré selon l'estimation de l'expert désigné, alors le montant de la réparation qui vous est due sera ajusté selon l'un des deux cas suivants:
• La sous-assurance: si la valeur réelle est inférieure à la valeur assurée, l'assureur limitera le règlement du dommage à la valeur assurée. Vous aurez inutilement payé une prime d'un montant supérieur à celle fondée sur la valeur réelle du bien.
• La sur-assurance: si la valeur réelle R est supérieure à la valeur assurée A , l'assureur estimera que l'excédent n'est pas garanti par le contrat, puisque vous n'avez pas payé la prime correspondant à cet excédent. Vous êtes donc votre propre assureur pour l'excédent et vous allez contribuer à la réparation financière du sinistre aux côtés de votre assureur. Vous, l'assureur, le sinistre... règle de trois ou proportionnelle (article L.121-5 du Code des Assurances). La fraction F de la réparation du dommage D mise à la charge de l'assureur s'appliquera comme suit: F = D * A / R
- En cas de sinistre, l'assureur vous remboursera la valeur assurée. Mais si cette valeur inscrite dans la Police, est différente de la valeur réelle du bien sinistré selon l'estimation de l'expert désigné, alors le montant de la réparation qui vous est due sera ajusté selon l'un des deux cas suivants:
• La sous-assurance: si la valeur réelle est inférieure à la valeur assurée, l'assureur limitera le règlement du dommage à la valeur assurée. Vous aurez inutilement payé une prime d'un montant supérieur à celle fondée sur la valeur réelle du bien.
• La sur-assurance: si la valeur réelle R est supérieure à la valeur assurée A , l'assureur estimera que l'excédent n'est pas garanti par le contrat, puisque vous n'avez pas payé la prime correspondant à cet excédent. Vous êtes donc votre propre assureur pour l'excédent et vous allez contribuer à la réparation financière du sinistre aux côtés de votre assureur. Vous, l'assureur, le sinistre... règle de trois ou proportionnelle (article L.121-5 du Code des Assurances). La fraction F de la réparation du dommage D mise à la charge de l'assureur s'appliquera comme suit: F = D * A / R
Par exemple, pour une valeur réelle de 1.200 euros et une valeur assurée de 1.000 euros, l'assureur remboursera un sinistre de 800 euros seulement 800 * 1.000 / 1,200 = 666,66 euros. Vous supporterez la différence, soit 133,33 euros.
J'étais pourtant bien assuré !
L'assureur ne vous est redevable d'aucune indemnisation, ou au mieux d'une indemnisation réduite:
- si le dommage déclaré n'est pas un sinistre (par exemple l'usure ou la vétusté);
- si le sinistre est exclu de la garantie;
- si le bien n'est pas assuré;
- si une clause conditionnelle n'a pas été respectée;
- si le bien est sous- ou sur-assuré;
- et bien sûr, si vous avez fait une fausse déclaration ou si vous n'avez pas payé la prime d'assurance...
- si le sinistre est exclu de la garantie;
- si le bien n'est pas assuré;
- si une clause conditionnelle n'a pas été respectée;
- si le bien est sous- ou sur-assuré;
- et bien sûr, si vous avez fait une fausse déclaration ou si vous n'avez pas payé la prime d'assurance...
L'expert ne peut rien pour vous, sauf à titre préventif dans l'avant-dernier cas, afin de fixer une valeur d'assurance qui reflète la valeur réelle du bien, ce qui évitera la règle proportionnelle décrite plus haut.
Vous avez donc tout intérêt à vous demander chaque année, avant de payer votre prime d'assurance, si elle reflète la valeur réelle de votre bien. Si ce n'est pas le cas, fournissez à votre assureur la nouvelle valeur que vous estimez plus réelle.
L'assureur pourra d'ailleurs vous demander, ainsi qu'il l'a probablement fait avant la souscription du contrat d'assurance, un nouveau rapport d'expert qui certifiera, à votre place, la valeur actuelle du bien.
L'assureur rejette une partie des frais de carénage !
L'assureur est redevable d'une indemnisation en cas de sinistre couvert par la Police. Il ne remboursera pas les travaux ou réparations qui ne résultent pas du sinistre.Par exemple, s'il est nécessaire de mettre à sec votre bateau en bassin de carène, sur slip ou sur ber pour l'examen ou la réparation d'un sinistre, les frais liés à cette opération seront indemnisés par l'assureur.
Mais si vous profitez de l'opération pour procéder à des travaux sans lien aucun avec le sinistre, quoique nécessitant aussi la mise à sec du bateau, l'assureur n'a aucune raison de rembourser ces frais étrangers au contrat.
L'expert procèdera alors à un calcul, sorte de règle de trois par lequel les frais du carénage seront imputés à l'assureur et à vous-même au prorata des temps affectés à chaque opération.
Si par exemple les travaux de réparation du sinistre avaient pris 5 jours à sec et que les travaux pour votre compte avaient pris 8 jours à sec, l'assureur supporterait 5/13ème des frais et vous en supporteriez 8/13ème.
Il en va de même des peintures de carène, des anodes et autres matériaux consommables, dont l'usure n'est pas couverte par l'assureur.
Assureur ou Mutuelle ?
Il convient de savoir que l'assureur est une société de commerce soumise aux régles du commerce et â un Code des Assurances. Votre prime et vos garanties évolueront selon la marche de ses propres affaires.La Mutuelle d'assurance n'est pas une société de commerce, c'est la réunion de tous les propriétaires des biens qui s'associent pour s'assurer mutuellement. Vous êtes donc votre propre assureur, vous fixez vous-même votre prime et les garanties qui y sont attachées, mais vous supportez vos pertes.
Vous sélectionnerez la forme d'assurance qui vous paraîtra la plus adaptée à vos vues et qui vous accordera les meilleures garanties au meilleur coût.
Agent, courtier ou commissaire d'avarie ?
L'agent d'assurance est le représentant de l'assureur, dont il défend les intérêts.Le courtier d'assurance est agréé par l'assureur pour la recherche des clients. C'est votre représentant auprès de l'assureur et il défend vos intérêts.
Le commissaire d'avarie est le représentant de la branche technique des assurances chargée de régler les sinsitres. Il est payé par l'assureur. C'est lui qui désigne les experts. Souvent c'est lui-même un expert, ce qui peut entraîner une certaine confusion...
L'expert vu par les autres...
L'expert se différencie du non-expert aussi parce qu'il doit prouver ce qu'il dit. C'est la force de la preuve - et non l'expert en tant qu'individu - qui exaspère souvent la partie qui s'attendait à vaincre, et qui tétanise d'admiration la partie qui s'attendait à succomber.Aussi les avis exprimés sur l'expert sont-ils très contrastés, singulièrement dans l'expertise judiciaire oú l'expert aurait tendance à penser que son rapport est bon si toutes les parties sont mécontentes...
Considérant que la théorie, c'est quand celà ne marche pas mais qu'on sait pourquoi; que la pratique, c'est quand celà marche mais qu'on ne sait pas pourquoi; l'expert virtuose simultané de la théorie et de la pratique, est suspecté de connaître ce qui ne marche pas sans savoir ce qui marche. Grossière exagération, du même tonneau que l'opinion des navigants immortalisée dans l'aphorisme suivant:
- It is said...
- A Captain is said to be a man who knows a great deal about very little and who goes along knowing more and more about less and less until finally he knows practically everything about nothing.
- An Engineer on the other hand, is a man that knows very little about a great deal and keeps knowing less and less about more and more until he knows practically nothing about everything.
- A Surveyor starts out knowing everything about everything but ends up knowing nothing about anything, due mainly to his association with the Captains and the Engineers.