Pêche maritime et de loisir
En bateau
Les plaisanciers peuvent pratiquer l'activité de pêche maritime à titre exclusivement récréatif, c'est à dire que sont interdits la vente du poisson pêché ainsi que l'achat des produits issus de la pêche qui doivent être réservés à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille. Toute infraction à ces interdictions est susceptible d'entraîner des condamnations pénales pouvant aller jusqu'à 22 860 €.Engins autorisés : Les seuls engins autorisés sont les suivants :
* des lignes gréées pour l'ensemble d'un maximum de 12 hameçons ;
* deux palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum ;
* 2 casiers à crustacés ;
* 1 foëne ;
* une épuisette ou "salabre".
* deux palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum ;
* 2 casiers à crustacés ;
* 1 foëne ;
* une épuisette ou "salabre".
Toutefois est autorisé l'usage :
* en Méditerranée, d'une grapette à dents
* en mer du nord, Manche et Atlantique d'un filet trémail d'une longueur maximale de cinquante mètres, d'une hauteur maximale de deux mètres en pêche, sauf dans la partie des eaux salées des estuaires et des embouchures des fleuves et rivières affluant à la mer;
* dans les régions de Bretagne, Pays de Loire et d'Aquitaine d'un carrelet par navire et de trois balances par personne embarquée.
* en mer du nord, Manche et Atlantique d'un filet trémail d'une longueur maximale de cinquante mètres, d'une hauteur maximale de deux mètres en pêche, sauf dans la partie des eaux salées des estuaires et des embouchures des fleuves et rivières affluant à la mer;
* dans les régions de Bretagne, Pays de Loire et d'Aquitaine d'un carrelet par navire et de trois balances par personne embarquée.
Tailles minimales des captures
Les captures doivent respecter les tailles minimales autorisées aussi bien dans le cas des poissons que des crustacés ou des coquillages.Il peut arriver que les tailles retenues soient différentes d'une région à l'autre; c'est pourquoi il convient de se renseigner auprès des services des affaires maritimes qui donneront toutes les informations réglementaires utiles en la matière.
Quelques tailles :
Pour la Méditerranée : Rouget : 11 cm, Mulet : 20 cm, Pageot : 12 cm, Bar : 36 cm
Pour la Manche et l'Atlantique : Maquereau : 30 cm, Sole : 24 cm, Turbot : 30 cm
Textes de référence :
* Décret du 11 juillet 1990 modifié par le décret du 21 décembre 1999.
* Arrêté du 21 décembre 1999.
* Arrêté du 21 décembre 1999.
Afin de pratiquer au mieux la pêche en mer, la pêche sous-marine ou la pêche à pied, il est impératif de se renseigner auprès du service des affaires maritimes sur la réglementation applicable : zones d'interdictions, de restrictions ou zones d'activités, tailles de capture des espèces etc...
Source: site www.mer.gouv.fr
À pied
La pêche à pied, qui se pratique sur le rivage de la mer sans le recours à une embarcation ou à un quelconque engin flottant, n'est soumise à aucune formalité administrative particulière, sauf pour l'usage de filet qui nécessite une autorisation délivrée par les affaires maritimes.Il faut toutefois se renseigner localement auprès des services intéressés (mairie ou affaires maritimes) des restrictions justifiées au regard des exigences locales telles que la sécurité des usagers des plages, la protection de la ressource et la santé publique.
Par exemple :
* certaines espèces sont soumises à des interdictions de pêche pendant certaines périodes ou certaines zones ;
* le ramassage des végétaux marins n'est pas libre ;
* la pêche de l'oursin est interdite sur tout le littoral de la Méditerranée du 1er mai au 1er septembre ;
* les captures doivent respecter les tailles minimales autorisées aussi bien dans le cas des poissons que des crustacés ou des coquillages.
* le ramassage des végétaux marins n'est pas libre ;
* la pêche de l'oursin est interdite sur tout le littoral de la Méditerranée du 1er mai au 1er septembre ;
* les captures doivent respecter les tailles minimales autorisées aussi bien dans le cas des poissons que des crustacés ou des coquillages.
Pêche sous-marine
La souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisir est obligatoire.Il faut avoir au moins 16 ans pour pratiquer la pêche sous-marine. Une déclaration d'activité auprès des affaires maritimes est nécessaire dans le cas oú le pratiquant n'est pas affilié à une fédération sportive agrée pour la pratique de cette activité.
Il est interdit aux pêcheurs sous-marins :
* d'exercer la pêche sous-marine entre le coucher et le lever du soleil;
* de s'approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent ;
* de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d'autres pêcheurs;
* de faire usage d'un foyer lumineux ;
* d'utiliser, pour la capture des crustacés une fo&trema;ne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine ;
* de tenir hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine :
* il est interdit de chasser en plongée avec bouteilles.
* de s'approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent ;
* de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d'autres pêcheurs;
* de faire usage d'un foyer lumineux ;
* d'utiliser, pour la capture des crustacés une fo&trema;ne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine ;
* de tenir hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine :
* il est interdit de chasser en plongée avec bouteilles.
Tout pratiquant doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position.