Marchandises dangereuses
Par définition une marchandise est offerte au commerce, donc susceptible d'être transportée. Or le besoin de sécurité des sociétés humaines impose que le transport soit sûr. Cette obligation concerne tant le moyen de transport que la chose transportée. Bien qu'elle diffère dans sa mise en oeuvre selon que le déplacement se fait par voie de terre sur route ou sur rail, par voie maritime ou intérieure et encore par voie aérienne, elle reste fondamentalement la même.
La marchandise transportée devra donc ne présenter aucun danger pour l'homme et son environnement, autre que celui créé par l'activité même du déplacement. Or il se trouve que certaines marchandises sont intrinsèquement dangereuses, qu'elles soient ou non transportées, et singulièrement les produits chimiques ou susceptibles d'altérer le milieu naturel. Mais qu'est-ce réellement qu'une marchandise dangereuse ?
L'expérience et l'observation ont amené à classer de nombreux produits dont la nocivité a été reconnue. Les Nations se sont concertées pour en dresser la liste. Un travail considérable a été accompli dans le monde maritime, notamment par l'Organisation Maritime Internationale O.M.I. en liaison avec l'Organisation des Nations Unies, qui a résulté dans l'élaboration d'une liste toujours évolutive des produits dangereux et, en corollaire, en l'adoption d'un code maritime international des marchandises dangereuses ou code IMDG.
On pourra consulter ici les détails de la classification et la longue liste des marchandises dangereuses classé dans l'ordre des numéros ONU, ainsi que le
répertoire des textes applicables à la sécurité des navires code IMDG.
La lecture de l'épais code IMDG est le travail quotidien des responsables du transport des marchandises dangereuses. Le code s'achète sur le site de l'O.M.I.
Les autres textes sont disponibles par le sous-menu "Dangereux" du menu "Documentation" de la page d'ouverture du présent site.
Les visiteurs qui désirent approfondir la vaste question du transport par mer des produits dangereux y compris les déchets, pourront lire les mémoires de D.E.S.S. suivants soutenus à la Faculté de droit et de science politique d'AIX-MARSEILLE:
"Le transport de marchandises dangereuses" par Mlle Laetitia RAVIER, session 2003/2004.
"Le transport maritime de déchets dangereux" par Mlle Laurence NAHON, session 1999/2000.
On notera que la codification varie selon le moyen de transport. On trouvera donc la codification RID pour le transport ferroviaire, l'ADNR pour le transport fluvial, l'ADR pour le transport routier, une recommandation de l'OMI pour le passage portuaire et l'IMDG pour le transport maritime. Pour ce qui est de ce dernier domaine et en vertu des dispositions du chapitre VII de la convention SOLAS 74, le code IMDG s'applique aux navires de charge et à passagers neufs et existants, quelle que soit la jauge brute, lorsqu'ils transportent des marchandises dangereuses en colis.
En vertu des dispositions de l'annexe III de la convention MARPOL 73/78, le code IMDG s'applique aussi à tous les navires transportant des substances nuisibles en colis.
Il faut garder à l'esprit que le code IMDG ne constitue qu'une RECOMMANDATION aux exploitants. Il n'est pas obligatoirement applicable. Toutefois il serait déraisonnable et périlleux de ne pas en tenir compte.
Mais revenons à la classification des marchandises dangereuses du domaine maritime, dont l'objectif est de permettre leur identification et leur description uniforme afin de faciliter la transmission d'information les concernant. Classification
Classes :
les marchandises dangereuses sont divisées en 9 classes selon la nature du danger qu'elles présentent. La marchandise dangereuse doit porter les couleurs, les symboles et les numéros de chaque classe.
Divisions : la plupart des classes sont divisées en division selon la nature ou la gravité du danger. Le numéro de classe précède le numéro de division. Ils sont séparés par un point.
Groupes d'emballages : les groupes d'emballage indiquent la gravité du danger que présente un produit ou une substance. Ils sont toujours identifiés en chiffres romains:
Classifications subsidiaires : certaines marchandises dangereuses présentent plus d'un type de danger. S'il en est ainsi, la classification primaire est inscrite en premier sur le document d'expédition. Elle est suivie de la classification subsidiaire. Une étiquette sera requise pour représenter le risque subsidiaire.
La marchandise transportée devra donc ne présenter aucun danger pour l'homme et son environnement, autre que celui créé par l'activité même du déplacement. Or il se trouve que certaines marchandises sont intrinsèquement dangereuses, qu'elles soient ou non transportées, et singulièrement les produits chimiques ou susceptibles d'altérer le milieu naturel. Mais qu'est-ce réellement qu'une marchandise dangereuse ?
L'expérience et l'observation ont amené à classer de nombreux produits dont la nocivité a été reconnue. Les Nations se sont concertées pour en dresser la liste. Un travail considérable a été accompli dans le monde maritime, notamment par l'Organisation Maritime Internationale O.M.I. en liaison avec l'Organisation des Nations Unies, qui a résulté dans l'élaboration d'une liste toujours évolutive des produits dangereux et, en corollaire, en l'adoption d'un code maritime international des marchandises dangereuses ou code IMDG.
On pourra consulter ici les détails de la classification et la longue liste des marchandises dangereuses classé dans l'ordre des numéros ONU, ainsi que le répertoire des textes applicables à la sécurité des navires code IMDG.La lecture de l'épais code IMDG est le travail quotidien des responsables du transport des marchandises dangereuses. Le code s'achète sur le site de l'O.M.I.
Les autres textes sont disponibles par le sous-menu "Dangereux" du menu "Documentation" de la page d'ouverture du présent site.
Les visiteurs qui désirent approfondir la vaste question du transport par mer des produits dangereux y compris les déchets, pourront lire les mémoires de D.E.S.S. suivants soutenus à la Faculté de droit et de science politique d'AIX-MARSEILLE:
"Le transport de marchandises dangereuses" par Mlle Laetitia RAVIER, session 2003/2004. "Le transport maritime de déchets dangereux" par Mlle Laurence NAHON, session 1999/2000.On notera que la codification varie selon le moyen de transport. On trouvera donc la codification RID pour le transport ferroviaire, l'ADNR pour le transport fluvial, l'ADR pour le transport routier, une recommandation de l'OMI pour le passage portuaire et l'IMDG pour le transport maritime. Pour ce qui est de ce dernier domaine et en vertu des dispositions du chapitre VII de la convention SOLAS 74, le code IMDG s'applique aux navires de charge et à passagers neufs et existants, quelle que soit la jauge brute, lorsqu'ils transportent des marchandises dangereuses en colis.
En vertu des dispositions de l'annexe III de la convention MARPOL 73/78, le code IMDG s'applique aussi à tous les navires transportant des substances nuisibles en colis.
Il faut garder à l'esprit que le code IMDG ne constitue qu'une RECOMMANDATION aux exploitants. Il n'est pas obligatoirement applicable. Toutefois il serait déraisonnable et périlleux de ne pas en tenir compte.
Mais revenons à la classification des marchandises dangereuses du domaine maritime, dont l'objectif est de permettre leur identification et leur description uniforme afin de faciliter la transmission d'information les concernant. Classification
Classes :
les marchandises dangereuses sont divisées en 9 classes selon la nature du danger qu'elles présentent. La marchandise dangereuse doit porter les couleurs, les symboles et les numéros de chaque classe.
Divisions : la plupart des classes sont divisées en division selon la nature ou la gravité du danger. Le numéro de classe précède le numéro de division. Ils sont séparés par un point.
Groupes d'emballages : les groupes d'emballage indiquent la gravité du danger que présente un produit ou une substance. Ils sont toujours identifiés en chiffres romains:
I Grand danger
II Danger moyen
III Danger mineur
Le groupe d'emballage "X" signifie que les critères spécifiques aux différents groupes d'emballage ne s'appliquent pas. L'emballage doit être conforme aux propriétés physiques ou chimiques de la marchandise dangereuse. Les gaz comprimés ont habituellement cette annotation.
II Danger moyen
III Danger mineur
Le groupe d'emballage "X" signifie que les critères spécifiques aux différents groupes d'emballage ne s'appliquent pas. L'emballage doit être conforme aux propriétés physiques ou chimiques de la marchandise dangereuse. Les gaz comprimés ont habituellement cette annotation.
Classifications subsidiaires : certaines marchandises dangereuses présentent plus d'un type de danger. S'il en est ainsi, la classification primaire est inscrite en premier sur le document d'expédition. Elle est suivie de la classification subsidiaire. Une étiquette sera requise pour représenter le risque subsidiaire.
| CLASSE 1 | Explosifs, y compris les autres matières assimilées à ceux-ci par la loi sur les explosifs. |
| CLASSE 2 2.1 2.2 2.3 2.4 |
Gaz comprimés, liquéfiés, dissous sous pression ou liquéfiés à très basse température Gaz inflammables; Gaz ininflammables, non toxiques et non corrosifs; Gaz toxiques; Gaz corrosifs. |
| CLASSE 3 |
Liquides inflammables et combustibles |
| CLASSE 4 |
Solides inflammables; substances sujettes à l'inflammation spontanée; substances qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables |
| CLASSE 5 |
Substances comburantes; peroxydes organiques |
| CLASSE 6 |
Substances toxiques et substances infectieuses |
| CLASSE 7 |
Matières radioactives et substances radioactives dont l'activité est supérieure à 74 kBq/kg. |
| CLASSE 8 |
Substances corrosives |
| CLASSE 9 |
Produits, substances ou organismes dont la manutention ou le transport présentent des risques de dommages corporels ou matériels ou de dommages à l'environnement. |
|
Il est interdit de manutentionner ou de demander de transporter des marchandises dangereuses sauf si celles-ci ont été classifiées conformément à la réglementation ou ont fait l'objet d'une dérogation spécifique. Identification des marchandises dangereuses et indications de danger Le Règlement prescrit des étiquettes et des plaques pour chaque classe de marchandises dangereuses, ainsi que la mention de certains renseignements dans des documents qui doivent accompagner les envois. Les indications et les documents sont destinés à renseigner les manutentionnaires et les inter-venants de secours sur la nature des dangers présents. En général, les petits colis doivent porter une étiquette tandis que les gros colis expédiés en vrac dans un conteneur sont assortis d'une plaque d'indication de danger. Les unités de transport servant à l'expédition de marchandises dangereuses doivent porter des plaques selon les exigences du Règlement. Les documents exigés doivent accompagner l'envoi et être accessibles rapidement. Les indications de danger expriment, par la couleur et la symbolisation, le niveau et la nature du danger inhérent aux marchandises dangereuses. Les étiquettes font connaître la classification primaire des marchandises dangereuses, et dans certains cas, la classification subsidiaire. à moins d'indication contraire, elles doivent figurer sur tous les petits conteneurs, emballages et bouteilles qui contiennent des marchandises dangereuses que l'on demande de faire transporter. Les plaques font connaître la classification primaire et, s'il y a lieu, la classification subsidiaire des marchandises dangereuses, par le choix de la couleur et des symboles et, dans certains cas, par le numéro d'identification du produit. à moins d'indication contraire, les plaques doivent être apposées sur un des deux côtés et sur les extrémités des gros conteneurs ou des unités de transport, pour qu'elles soient visibles de toutes les directions. EtiquetageL'étiquetage des substances et préparations chimiques dange-reuses doit être conforme à la réglementation sur la classifi-cation, l'emballage et l'étiquetage des substances et des prépa-rations dangereuses. Son but est d'assurer la protection des personnes pouvant être exposées à ces produits et la protection de l'environnement. L'étiquetage est la première information, essen-tielle et concise, fournie à l'utilisateur sur ces dangers et sur les précautions à prendre lors de l'utilisation. A titre d'exemple, certaines annexes sur l'étiquetage de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classi-fication, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses sont reproduits dans l'encart cliquable ci-après. |
Tous les détails et la réglementation sont disponibles sur le site de l' INRS Etiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses. Transport routier des marchandises dangereuses Le transport de matières dangereuses est soumis à une réglementation particulière A.D.R. : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. On trouvera sur l'excellent site FRAGGO une description complète des marchandises dangereuses, étiquetage, Incoterms, code internationaux ISO, codification douanière etc... Une bonne approche des risques encourus à l'occasion de tout déplacement de ces marchandises dangereuses est décrite dans l'encart ci-dessous, qui donne les dangers en fonction des classes. Classes A.D.R. et risquesResponsabilités L'expéditeur doit s'assurer que les marchandises sont:
- classées conformément au Règlement. Il doit aussi :- emballées - marquées - étiquetées - documentées
- donner au transporteur des copies du document d'expédition - fournir les plaques, si nécessaire - signer et garder une copie de la documentation - signaler les "cas de danger" survenus avant le transport Le transporteur doit:
- vérifier l'envoi avant de l'accepter - apposer les plaques, si nécessaire - conserver ou remplacer les indications de danger, si nécessaire - assujettir (attacher) les contenants afin qu'ils ne subissent aucun dommage - transporter et livrer les documents d'expédition avec les marchandises - garder une copie du document d'expédition et - signaler les "cas de danger" qui surviennent durant le transport Le destinataire doit:
- garder une copie du document d'expédition;
- apposer des plaques sur tout dispositif de raccordement utilisé pour décharger les marchandises dangereuses transportées en vrac; et - signaler les "cas de danger" qui surviennent lors de la réception des marchandises. |
