Quelques définitions

• Sinistre : catastrophe entraînant des pertes matérielles et humaines. Aussi : pertes et dommages causés par un accident, un incendie, etc., couverts par une assurance et qui fait jouer les garanties du contrat.
• Avarie : terme désignant les dommages causés aux marchandises transportées, quel que soit le mode de transport. Aussi : tout dommage emportant dépréciation d'une chose; ce terme s'emploie plus particulièrement dans le commerce maritime (Code de commerce, articles 397 à 409). Aussi en maritime: toute perte ou avarie causée par l'un des périls visés au contrat d'assurance et inférieure à la perte totale; il existe deux types d'avaries : l'avarie particulière et l'avarie commune.
• Dommage : préjudice ou dégât causé à quelqu'un, à quelque chose.
• événement : tout ce qui arrive. Aussi: fait important.
• Incident : événement sans importance. Aussi: événement secondaire qui survient dans le cours d'une affaire, d'une action principale.

Ainsi, dans le milieu maritime, on réservera l'appellation "sinistre", soit aux évènements catastrophiques (naufrage, incendie, abordage...), soit au domaine de l'assurance.
On réservera l'appellation "avarie" au domaine de l'assurance, courant en expertise. Mais on l'emploiera surtout pour qualifier une atteinte préjudiciable à un élément de navire, un élément portuaire, une marchandise etc... (avarie de barre, avarie de moteur ou d'arbre porte-hélice, conteneur ou cargaison avariée...).
On réservera l'appellation "évènement" ou "incident" à tout fait, souvent dommageable; la première appellation qualifie des faits plus sérieux que la seconde.
Enfin on réservera l'appellation "dommage" à l'état, à la condition dans laquelle se trouve tout élément de navire, un élément portuaire, une marchandise etc...
Toutefois la meilleure définition du dommage sera celle qui le qualifie précisément et que l'on emploiera préférentiellement: une rupture d'arbre-manivelles, un grippage de moteur de barre, une cassure de flêche de grue, un incendie de cabines, une mouille de cargaison de blé, un heurt de quai etc...

Causes des dommages

Les causes des dommages sont innombrables car rien ni personne n'est à l'abri d'une défaillance, d'une érosion, d'une usure, d'une dégradation quelconque des qualités originelles dans le temps, d'une erreur d'appréciation ou de conception, d'une incompétence, d'une atteinte ou agression extérieure, d'un environnement hostile etc... En faire ici la liste exhaustive serait trop long et inutile, si l'on réalise que tout peut arriver. Et généralement tout arrive dans les pires conditions, rarement par beau temps et entre deux tasses de café. En mer plus qu'ailleurs, la loi de la tartine ou de l'emmerdement maximum - ailleurs nommée principe de Murphy - est la règle, d'autant qu'il n'y a guère qu'un seul refuge, le navire même qui a des ennuis.

C'est pour indemniser les conséquences de ces risques (les aléas des assureurs) que les assurances ont été créées et encaissent les primes. C'est pour tenter de les prévenir ou de se fortifier contre leur survenance que les sociétés de classification ont été créées et ont édicté leurs règles de construction et de contrôle continu ou périodique. C'est pour en vérifier l'application que les inspecteurs de la navigation ou les Coast Guards existent. C'est pour asseoir des règles uniformes, comprises et appliquées par toutes les marines du monde, que les traités et conventions internationaux ont été établis.
Et c'est pour les déterminer précisément que l'expert est désigné.

Détermination des causes des dommages

Les concepteurs des navires, leurs utilisateurs qu'ils soient armateurs ou affrêteurs, leurs assureurs, les transporteurs, les chargeurs, les autorités... ont besoin de connaître la cause exacte d'un évènement qui leur porte préjudice. Cette nécessité est motivée par les raisons suivantes : C'est généralement le travail d'observation, de mesure, d'analyse, de comparaison, de recherche, de déduction de l'expert, qui aboutit à la connaissance exacte de la - ou des - cause d'un dommage. Travail aisé et rapide dans certains cas simples, fastidieux, difficile et long dans les cas complexes mettant en jeu plusieurs parties ou dont certaines preuves ont été perdues ou transformées (c'est souvent ce qui arrive lors d'un incendie, d'un naufrage, d'une pollution). Travail toujours indispensable, sauf si l'on veut se passer de la vérité du technicien.

Les moyens utilisés pour découvrir les causes font partie de la profession d'expert. Cet article n'a pas pour but de les décrire.

Analyse des causes des dommages

Un dommage affecte toujours une chose matérielle. Sa cause sera forcément matérielle, mais son origine peut ne pas l'être. Explication par quelques exemples.

• Incendie à bord.

  Ce peut être un court-circuit électrique dans une cabine, un feu chimique dans un conteneur en pontée, un feu de cale dans des balles de coton, un fuite de combustible sur le calorifugeage d'un collecteur d'échappement de moteur de propulsion etc... L'enquête qui suit, première étape de l'expertise, remontera plus ou moins aisément des constatations matérielles vers la ou les causes: isolant dégradé par l'air salin, inflammation spontanée en atmosphère inadéquate, fermentation avec élévation de température, perforation d'un tuyau de gasole chaud au droit d'un coude etc...
  La cause étant connue, son analyse va révéler la mauvaise qualité de l'isolant électrique, l'entreposage trop compact du produit chimique dans un conteneur pourvu d'un plancher en bois dont la cellulose réagit avec le produit, des balles de coton stockées sans protection sur un quai arrosé par la pluie, la conception défectueuse du tuyau dont l'angle trop aigu du coude a généré une érosion interne localisée etc...
  Ainsi les recherches de l'expert l'amèneront à découvrir que, derrière la cause directe du dommage, se cache une cause originelle qui a préparé son apparition. Et que cette cause originelle est due à l'homme qui a fabriqué l'isolant, qui n'a pas respecté la fiche de sécurité du produit chimique, qui n'a pas gardé les balles au sec, qui a mal calculé le coude du tuyau etc...

• Abordage.

  Il peut avoir été favorisé par la brume, par une défaillance du système ARPA du radar ou du guidage satellite, par une avarie de barre inopinée, par l'absence des feux de pêche ou de route d'un chalutier ou d'un plaisancier etc...
  La cause étant connue, son analyse va révéler une vitesse trop rapide par visibilité insuffisante, un système anti-collision qui n'a pas été réparé pour éviter de retarder l'appareillage du navire, un blocage de clapet sur le circuit hydraulique de barre, la désinvolture du pêcheur etc...
  à nouveau les recherches de l'expert l'amèneront à découvrir que, derrière la cause directe du dommage, se cache une cause originelle qui a préparé son apparition. Et que cette cause originelle est due à l'homme qui n'a pas réduit l'allure, qui a décidé d'appareiller sans réparation, qui a mal remonté le clapet lors de la dernière visite périodique, qui néglige d'arborer ses feux etc...

• Échouement.

  Les causes sont multiples: gros temps qualifié d'insurmontable, avarie de barre, route téméraire, avarie de machines ou d'hélice, manoeuvre en passage resserré etc...
  Citons par exemple l'échouement d'un pétrolier par gros temps et la pollution qui en est résultée. Des tuyaux mal arrimés en pontée avaient cassé les dégagements d'air et la mer avait pénétré dans les caisses journalières de combustible; les moteurs avaient stoppé à cause de ce mélange et n'avaient pû être redémarré.
  Ici encore l'homme est la cause originelle des dommages. Même le gros temps ne peut aujourd'hui être valablement retenu comme cause unique, car sa prévision permet de l'anticiper avec plusieurs jours d'avance.

• Autres dommages.

  Il serait trop long d'analyser tous les dommages possibles. Mais dans tous les cas on retrouverait la cause matérielle ou cause médiate, associée à la cause originelle ou cause première : renversement de grue dû à une surcharge, mérule destructrice d'une coque de yacht en bois, mauvaise répartition des centres de gravité des volumes d'une coque, corrosion de pieds de cloisons ou de structures des compartiments à ballast, rupture de têtes de bielles ou de ressorts de soupapes, encrassement des circuits moteurs par combustible de mauvaise qualité, pollution à + 15 ppm par défaillance du séparateur, heurt de quai etc...

Toutes les analyses convergent : l'homme, capable de prévision, est pratiquement à l'origine de tout dommage à ses biens ou à sa personne lorsque cette prévision est mise en défaut. Soit qu'il fait alors ce qui ne doit pas être fait, soit qu'il ne fait pas ce qui doit être fait. On retrouve cette constatation dans la crew negligence des anglais.

Conséquences de ce constat

Sauf rares exceptions vues plus loin, tout dommage est donc le fait de l'homme qui, par son inaction ou par son action mal dirigée, permet sa survenance. La fatalité doit être écartée au profit de la RESPONSABILITé. On retrouve ici le droit civil et ses articles majeurs 1382, 1383 et 1384, éventuellement aménagés par le Code de commerce et les Conventions internationales, notamment la Convention de Genève et la Convention de Hambourg pour les marchandises transportées, les Conventions sur la responsabilité des exploitants de navires, Convention sur la pollution des eaux par les hydrocarbures etc... (que l'on peut charger sur ce site au sous-menu "Mer, conventions" du menu "Documentation").

L'expertise déterminera la cause médiate à partir de laquelle il sera possible de remonter jusqu'à la cause première. Celle-ci désignera l'auteur de l'action mal dirigée (action positive) ou de l'inaction (action négative). Comme tout acte entraîne des conséquences de droit, la responsabilité de l'auteur pourra être engagée, qu'elle résulte d'une simple erreur (responsabilité sans faute) ou d'une faute professionnelle ou d'une faute intentionnelle.
L'auteur reconnu responsable sera finalement tenu de réparer le préjudice subi. La réparation dépendra de la nature de la responsabilité: contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle. Une réparation contractuelle, qui est la règle en matière commerciale, se résoudra toujours en dommages et intérêts. C'est souvent l'expert qui, en ce cas, sera chargé d'évaluer le coût de ces dommages et, éventuellement, de proposer une méthode de remise en état.