Les Phares et Balises
La signalisation maritime est un élément primordial de la sécurité maritime, permettant à tous les navigateurs, de se positionner et d'éviter les dangers. C'est une mission de l'Etat, non touchée par les lois de décentralisation.
Comme le stipule la règle n° 14 du chapitre V de la convention SOLAS, relative aux aides à la navigation, les Gouvernements contractants, et donc la France, conviennent d'assurer l'installation et l'entretien d'aides à la navigation dans la mesure oú, à leur avis, ces mesures se justifient par l'intensité de la navigation et par le degré de risque; ils conviennent également d'assurer que les renseignements relatifs à ces aides seront mis à la disposition de tous les intéressés.
Le dispositif de signalisation des côtes de France et d'Outre Mer, comprend, en chiffres arrondis 8 000 établissements de signalisation maritime, dont 3 300 phares et feux ; 2 300 bouées, parmi lesquelles 1 100 sont lumineuses ; 3 systèmes de radionavigation.
Depuis de nombreuses années un important programme a été entrepris visant à automatiser les établissements gardés, à procéder au télé-contrôle des feux et à recourir à des sources d'énergie renouvelable pour les bouées lumineuses et les feux isolés (solarisation). Ces évolutions techniques rendent possibles d'importants gains de productivité, dont la mobilisation effective est cependant ralentie par les difficultés liées au redéploiement des personnels à statut très spécifique qui se trouvent ainsi libérés.
Dans le même temps, jusqu'en 1997, les dotations des lignes budgétaires sur lesquelles sont imputées les dépenses liées à la signalisation maritime ont été en très forte réduction. Cela fait du secteur de la signalisation maritime un secteur financièrement sinistré. La continuité du service a pu jusqu'à ce jour être assurée, mais l'état d'entretien des équipements est précaire, la sécurité des personnels ne peut pas toujours être assurée de manière satisfaisante et l'ensemble du dispositif de signalisation des côtes de France est à la merci d'un incident qui interromprait le fonctionnement d'une aide importante à la navigation ou rendrait indisponible l'une des unités navales, empêchant ainsi le maintien en service des éléments du balisage flottant (bouées).
La situation de la flottille de baliseurs et d'engins navals est particulièrement alarmante. Sur la façade maritime Mer du Nord-Manche-Atlantique, les 5 baliseurs, dont 4 sont encore en service, ont un âge compris entre 48 et 68 ans, ce qui en fait les plus vieux navires sous pavillon français alors qu'ils interviennent dans des zones difficiles au plan nautique. Le Georges de Joly, à Brest, est arrêté définitivement depuis le 24 novembre 1998, et le pont de l'Emile Allard, à Dunkerque, n'est plus étanche, rendant les cabines de l'équipage inutilisables. Un programme de renouvellement de la flottille a été défini (190 MF), dont le financement a commencé (15 MF en 1998, 64 MF en 1999, 70 MF en 2000, 24,5 MF en 2001). Il entraînera une sensible réduction des effectifs embarqués, mais pourra ainsi constituer une opération économiquement avantageuse à long terme.
Cette opération de modernisation de la flottille, est un des éléments du plan de modernisation du secteur Phares et Balises, qui concerne aussi les bouées nouvelle génération, la remise à niveau des établissements de signalisation maritime (espars, tourelles, bouées, phares), et les aides radioélectriques.
L'ensemble des difficultés du secteur de la signalisation maritime a en effet justifié qu'un ensemble d'études importantes (rapport VALLS, plan SIGMAR, rapport IFN) soient menées au cours des dernières années, débouchant sur ce plan de modernisation, qui a fait l'objet d'une concertation avec les personnels concernés.
Le CETMEF est un service d'études et de recherche, prestataire de service de l'administration centrale et des services déconcentrés. Ses moyens (plus de 200 personnes) sont répartis sur 5 sites (Compiègne, Bonneuil, Brest, Nantes et Aix-en-Provence). Il joue un rôle important pour le développement de nouveaux produits (bouées nouvelle génération, ...) et pour de la veille technologique. Il concourt par ses avis à l'élaboration des politiques et au suivi des dispositifs existants d'aide à la navigation notamment par sa Division "Signalisation Maritime".
Le dispositif de signalisation navire est mis en oeuvre par le réseau des services maritimes spécialisés et directions départementales de l'équipement (23 services en métropole, 9 services en Outre-Mer), comprenant environ 1100 agents : Ingénieurs des Travaux Publics de l'Equipement et autres personnels administratifs et techniques de l'Equipement, Contrôleurs des T.P.E. (spécialité Phares et Balises), Ouvriers des Parcs des Ateliers, marins de commerce armant les unités de la flottille des phares et balises.
Comme le stipule la règle n° 14 du chapitre V de la convention SOLAS, relative aux aides à la navigation, les Gouvernements contractants, et donc la France, conviennent d'assurer l'installation et l'entretien d'aides à la navigation dans la mesure oú, à leur avis, ces mesures se justifient par l'intensité de la navigation et par le degré de risque; ils conviennent également d'assurer que les renseignements relatifs à ces aides seront mis à la disposition de tous les intéressés.
Le dispositif de signalisation des côtes de France et d'Outre Mer, comprend, en chiffres arrondis 8 000 établissements de signalisation maritime, dont 3 300 phares et feux ; 2 300 bouées, parmi lesquelles 1 100 sont lumineuses ; 3 systèmes de radionavigation.
Depuis de nombreuses années un important programme a été entrepris visant à automatiser les établissements gardés, à procéder au télé-contrôle des feux et à recourir à des sources d'énergie renouvelable pour les bouées lumineuses et les feux isolés (solarisation). Ces évolutions techniques rendent possibles d'importants gains de productivité, dont la mobilisation effective est cependant ralentie par les difficultés liées au redéploiement des personnels à statut très spécifique qui se trouvent ainsi libérés.
Dans le même temps, jusqu'en 1997, les dotations des lignes budgétaires sur lesquelles sont imputées les dépenses liées à la signalisation maritime ont été en très forte réduction. Cela fait du secteur de la signalisation maritime un secteur financièrement sinistré. La continuité du service a pu jusqu'à ce jour être assurée, mais l'état d'entretien des équipements est précaire, la sécurité des personnels ne peut pas toujours être assurée de manière satisfaisante et l'ensemble du dispositif de signalisation des côtes de France est à la merci d'un incident qui interromprait le fonctionnement d'une aide importante à la navigation ou rendrait indisponible l'une des unités navales, empêchant ainsi le maintien en service des éléments du balisage flottant (bouées).
La situation de la flottille de baliseurs et d'engins navals est particulièrement alarmante. Sur la façade maritime Mer du Nord-Manche-Atlantique, les 5 baliseurs, dont 4 sont encore en service, ont un âge compris entre 48 et 68 ans, ce qui en fait les plus vieux navires sous pavillon français alors qu'ils interviennent dans des zones difficiles au plan nautique. Le Georges de Joly, à Brest, est arrêté définitivement depuis le 24 novembre 1998, et le pont de l'Emile Allard, à Dunkerque, n'est plus étanche, rendant les cabines de l'équipage inutilisables. Un programme de renouvellement de la flottille a été défini (190 MF), dont le financement a commencé (15 MF en 1998, 64 MF en 1999, 70 MF en 2000, 24,5 MF en 2001). Il entraînera une sensible réduction des effectifs embarqués, mais pourra ainsi constituer une opération économiquement avantageuse à long terme.
Cette opération de modernisation de la flottille, est un des éléments du plan de modernisation du secteur Phares et Balises, qui concerne aussi les bouées nouvelle génération, la remise à niveau des établissements de signalisation maritime (espars, tourelles, bouées, phares), et les aides radioélectriques.
L'ensemble des difficultés du secteur de la signalisation maritime a en effet justifié qu'un ensemble d'études importantes (rapport VALLS, plan SIGMAR, rapport IFN) soient menées au cours des dernières années, débouchant sur ce plan de modernisation, qui a fait l'objet d'une concertation avec les personnels concernés.
L'organisation actuelle
Au sein de la sous-direction de la Sécurité Maritime de la Direction des Affaires Maritimes et des Gens de Mer, le bureau des Phares et Balises (DAMGM/SM4) est chargé :- de déterminer les orientations générales et la réglementation en matière d'aides à la navigation maritime et de système de signalisation maritime;
- de définir la politique et d'établir les programmes d'équipement et d'entretien des installations correspondantes et en suivre l'exécution ;
- de tenir et de mettre à jour l'état de signalisation maritime, pour en informer les navigateurs;
- de définir les conditions d'exploitation de ces installations;
- de participer dans ces domaines aux travaux des organismes internationaux.
Le CETMEF est un service d'études et de recherche, prestataire de service de l'administration centrale et des services déconcentrés. Ses moyens (plus de 200 personnes) sont répartis sur 5 sites (Compiègne, Bonneuil, Brest, Nantes et Aix-en-Provence). Il joue un rôle important pour le développement de nouveaux produits (bouées nouvelle génération, ...) et pour de la veille technologique. Il concourt par ses avis à l'élaboration des politiques et au suivi des dispositifs existants d'aide à la navigation notamment par sa Division "Signalisation Maritime".
Le dispositif de signalisation navire est mis en oeuvre par le réseau des services maritimes spécialisés et directions départementales de l'équipement (23 services en métropole, 9 services en Outre-Mer), comprenant environ 1100 agents : Ingénieurs des Travaux Publics de l'Equipement et autres personnels administratifs et techniques de l'Equipement, Contrôleurs des T.P.E. (spécialité Phares et Balises), Ouvriers des Parcs des Ateliers, marins de commerce armant les unités de la flottille des phares et balises.
Les centres de balisages du littoral, au nombre de 37, sont d'importance très inégale:
La signalisation maritime est une mission de l'Etat, non touchée par les lois de décentralisation. La signalisation maritime des ports départementaux et communaux est demeurée de la compétence de l'Etat, alors que les compétences en matière de police et d'exploitation des ports, dont elle est, en fait, une composante, ont, elles, été expressément transférées.
Des déconcentrations de décision administrative (visibilité des amers, des feux et des phares et champs de vue des centres de surveillance de la navigation maritime, décision d'autorisation de création ou de modification d'un Etablissement de Signalisation Maritime) ont été effectuées.
• Services extérieurs Sur le plan de l'organisation des services, des avancées sont en cours dans le domaine de la gestion et de la transmission de données informatisées entre administrations centrales et services extérieurs, au sein des services extérieurs, et ultérieurement vers le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM), dans le cadre de la mission d'information des navigateurs.
• International Les normes des Phares et Balises sont définies par l'organisation gouvernementale internationale, l'Association internationale pour la Signalisation Maritime, dont le siège est à Saint Germain en Laye (Yvelines). La nécessaire présence de la FRANCE dans cette institution est assurée par le bureau des Phares et Balises de la DAMGM.
Les travaux du CETMEF sur les bouées nouvelles génération ont démontré la très haute technicité de notre administration (modélisation mathématique, emploi de matériaux nouveaux, inventivité, ...), qu'il y a lieu de valoriser sur la scène internationale.
En collaboration avec la Direction de la recherche, des affaires scientifiques et techniques (DRAST) du ministère, la DAMGM participe activement à la préparation de la mise en place du système de positionnement par satellite GALILEO. Avec les autres administrations de signalisation maritime européennes, elle fait la preuve de la capacité à gérer des dispositifs techniques du même ordre (stations LORAN C au sein du NELS, station de corrections différentielles DGPS aux normes AISM).
Source et texte: site du Secrétariat de la Mer
- six grands centres de balisages, qui disposent de moyens importants, souvent anciens, mais ayant fait l'objet d'un entretien constant en ce qui concerne le matériel;
- une dizaine de subdivisions spécialisées également bien armées;
- une vingtaine de Subdivisions mixtes (Phares et Balises, territoriales) qui disposent de faibles moyens, et dont l'activité balisage est réduite.
Les évolutions
• Réforme de l'EtatLa signalisation maritime est une mission de l'Etat, non touchée par les lois de décentralisation. La signalisation maritime des ports départementaux et communaux est demeurée de la compétence de l'Etat, alors que les compétences en matière de police et d'exploitation des ports, dont elle est, en fait, une composante, ont, elles, été expressément transférées.
Des déconcentrations de décision administrative (visibilité des amers, des feux et des phares et champs de vue des centres de surveillance de la navigation maritime, décision d'autorisation de création ou de modification d'un Etablissement de Signalisation Maritime) ont été effectuées.
• Services extérieurs Sur le plan de l'organisation des services, des avancées sont en cours dans le domaine de la gestion et de la transmission de données informatisées entre administrations centrales et services extérieurs, au sein des services extérieurs, et ultérieurement vers le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM), dans le cadre de la mission d'information des navigateurs.
• International Les normes des Phares et Balises sont définies par l'organisation gouvernementale internationale, l'Association internationale pour la Signalisation Maritime, dont le siège est à Saint Germain en Laye (Yvelines). La nécessaire présence de la FRANCE dans cette institution est assurée par le bureau des Phares et Balises de la DAMGM.
Les travaux du CETMEF sur les bouées nouvelles génération ont démontré la très haute technicité de notre administration (modélisation mathématique, emploi de matériaux nouveaux, inventivité, ...), qu'il y a lieu de valoriser sur la scène internationale.
En collaboration avec la Direction de la recherche, des affaires scientifiques et techniques (DRAST) du ministère, la DAMGM participe activement à la préparation de la mise en place du système de positionnement par satellite GALILEO. Avec les autres administrations de signalisation maritime européennes, elle fait la preuve de la capacité à gérer des dispositifs techniques du même ordre (stations LORAN C au sein du NELS, station de corrections différentielles DGPS aux normes AISM).
Source et texte: site du Secrétariat de la Mer