Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR)

Convention OSLO PARIS signée à Paris le 22 septembre 1992. Tous les détails sur le Site Web
Elle a entraîné la Décision 98/249/CE du Conseil de l'Union Européenne du 7 octobre 1997 relative à la conclusion de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention de Paris).

La zone maritime objet de la Convention d'Oslo de 1972, de la Convention de Paris de 1974 et de la Convention OSPAR 1992 est l'Atlantique du nord-est. Cette zone s'étend à l'ouest jusqu'à la côte est du Groenland, à l'est jusqu'au littoral continental de la mer du Nord, au sud jusqu'au détroit de Gibraltar, et au nord jusqu'au pôle Nord. Elle n'englobe ni la mer Baltique, ni la mer Méditerranée, les conventions d'Helsinki et de Barcelone s'appliquant respectivement à ces dernières.
Cette zone maritime est définie plus précisément dans la Convention OSPAR 1992 comme suit :
On entend par "zone maritime" les eaux intérieures et la mer territoriale des Parties contractantes, la zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci sous juridiction de l'Etat côtier dans la mesure reconnue par le droit international, ainsi que la haute mer, y compris l'ensemble des fonds marins correspondants et leur sous-sol, situées dans les limites suivantes:
  1. les régions des océans Atlantique et Arctique et de leurs mers secondaires, qui s'étendent au nord du 36° de latitude nord et entre le 42° de longitude ouest et le 51° de longitude est, mais à l'exclusion de la mer Baltique et des Belts au sud et à l'est des lignes allant d'Hasenore Head à Gniben Point, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Head à Kullen, et à l'exclusion de la mer Méditerranée et de ses mers secondaires jusqu'au point d'intersection du 36° parallèle de latitude nord et du 5° 36' méridien de longitude ouest.
  2. la région de l'océan Atlantique située au nord du 59° de latitude nord et entre 44° de longitude ouest et 42° de longitude ouest.

EstAtlantique


Rappel des Conventions internationales sur la sécurité en mer et la prévention de la pollution par les navires:
  • The International Convention on Load Lines, 1966 (LL1966);
  • The International Convention forThe Safety of Life at Sea, 1974 (SOLAS 1974);
  • The International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as amended by the 1978 Protocol relating thereto (MARPOL 73/78);
  • The International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978 (STCW 1978);
  • The Convention on the International Regulations for Preventing Collisions at Sea, 1972 (COLREG 1972);
  • The International Convention on Tonnage Measurement of Ships, 1969 (TONNAGE 1969);
  • The ILO Merchant Shipping (Minimum Standards) Convention, 1976 (No. 147), and the Protocol of 1996 thereto;
  • The International Convention on the Control of Harmful Antifouling Systems on Ships, 2001.
Rappel des Conventions internationales sur la lutte contre la pollution par les navires:
  • The International Convention on Oil Pollution Preparedness, Response and Co-operation, 1990 (OPRC); and the Protocol on Preparedness,
  • Response and Co-operation to Pollution Incidents by Hazardous and Noxious Substances, 2000 (OPRC-HNS Protocol);
  • The International Convention relating to Intervention on the High Seas in Cases of Oil Pollution Casualties, 1969 (INTERVENTION 1969) and its Protocol relating to Intervention on the High Seas in Cases of Pollution by Substances other than Oil, 1973 (INTERVENTION PROTOCOL 1973);
  • The International Convention on Salvage, 1989 (SALVAGE 1989).
Rappel des Conventions internationales sur la responsabilité et l'indemnisation de dommages dus à la pollution:
  • The International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, 1992 (CLC 1992);
  • The International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1992 (FUND 1992);
  • The International Convention on Liability and Compensation for Damage in connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 1996 (1996 HNS Convention);
  • The International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage, 2001.