L'organisation maritime internationale

L'Organisation Maritime Internationale (O.M.I.) et l'action dans le cadre international.

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Plaquette de présentation.

L'Organisation Maritime Internationale (O.M.I.) a été créée par une convention internationale adoptée le 6 mars 1948 à Genève et entrée en vigueur 10 ans plus tard le 17 mars 1958. L'O.M.I. est rattachée à l'Organisation des Nations-Unies (O.N.U.) 'en tant qu'institution spécialisée dans le domaine de la navigation maritime et de ses effets sur le milieu marin'. La France, qui a ratifié la Convention en 1952, en est membre depuis l'origine. L'O.M.I. compte 159 Etats membres (dont 26 francophones). Cinquante-sept organisations non gouvernementales (O.N.G.) ont un statut consultatif auprès de l'O.M.I. Seule institution des Nations-Unies au Royaume-Uni, l'O.M.I. a son siège à Londres. Son Secrétariat emploie 290 personnes. Le Secrétaire Général de l'O.M.I., nommé par le Conseil avec l'approbation de l'Assemblée, est William Andrew O'NEIL (Canada) 6ème Secrétaire Général, depuis le 1er janvier 1990. Son troisième mandat qui devrait expirer le 31 décembre 2001 a été renouvelé pour 2 ans.
La France est représentée auprès de l'O.M.I. par un Représentant Permanent qui assure également des fonctions de Conseiller Maritime près l'Ambassade de France à Londres.
Le budget de l'OMI est alimenté par la contribution de chaque pays, calculée essentiellement en fonction du tonnage de la flotte de commerce. La contribution française se monte à 247 300 £ par an (soit 1,41 % du total).
La France participe activement aux travaux de l'O.M.I. depuis sa création. Elle a toujours été l'une des premières à ratifier ses conventions.
Elle y est représentée essentiellement par le Ministère chargé de la Mer (principalement par la Direction des Affaires Maritimes et des Gens de Mer, mais aussi par la Direction du Transport Maritime, des Ports et du Littoral), par le Ministère des Affaires Etrangères (Direction des Nations-Unies et des Organisations Internationales et Direction des Affaires Juridiques) et par le Secrétariat Général de la Mer. D'autres ministères participent en fonction des sujets traités.
Les contributions françaises, qui permettent souvent de trouver le consensus, sont très appréciées au sein des différentes instances de l'O.M.I.

L'organe directeur de l'O.M.I. est l'Assemblée qui comprend les représentants de tous les Etats membres et qui se réunit une fois tous les deux ans. Entre les sessions de l'Assemblée, le Conseil joue le rôle d'organe directeur : il se compose de 32 gouvernements membres élus par l'Assemblée, dont la France. La prochaine session de l'Assemblée y aura lieu en novembre 2001. Un nouveau Conseil sera élu à cette occasion.
Traditionnellement le Directeur des Affaires Maritimes et des Gens de Mer conduit la délégation française à l'Assemblée de l'O.M.I.
Pour atteindre ses objectifs, l'O.M.I. a, au cours de ces trente dernières années, favorisé l'adoption d'une trentaine de Conventions et protocoles et adopté plus de 700 recueils et recommandations ayant trait à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et autres questions connexes.

Les plus importantes Conventions sont :
  • La Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS).
  • La Convention pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL).
  • La Convention sur la recherche et le sauvetage en mer (SAR).
  • La Convention sur l'entraînement, la certification et la veille des marins (STCW).
La Direction des Affaires Maritimes et des Gens de Mer et, en particulier, la sous-direction de la sécurité maritime et la sous-direction des gens de mer participent au sein des comités et sous-comités concernés aux travaux de l'O.M.I., portant sur les principales conventions et sur les directives techniques.

L'action dans l'Union Européenne

Compte tenu du caractère international des transports maritimes et de l'évolution rapide de ceux-ci, la compétence en matière de sécurité des transports maritimes est dévolue, au plan mondial, à l'O.M.I. Malgré une certaine lourdeur inhérente à une organisation internationale, l'O.M.I. fonctionne efficacement dans son rôle de producteur de règles.
Mais, les conventions internationales conclues dans le cadre de l'O.M.I. (Convention SOLAS sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, Convention MARPOL sur la prévention de la pollution par les navires, etc...) sont mises en oeuvre par les Etats membres de cette organisation et signataires des conventions en tant qu' Etats du pavillon, c'est à dire Etats contrôlant les navires qui battent leur pavillon. Or, certains Etats sont laxistes et c'est là la principale faiblesse du dispositif international.
C'est pourquoi un contrôle harmonisé de l'application de ces conventions internationales est également opéré en Europe par l'Etat du port sur les navires de toutes nationalités escalant dans les ports européens, dans le cadre du Mémorandum de Paris de 1982.
Le Traité de Maastricht attribue à l'U.E. une compétence sur la sécurité des transports en général, notamment dans le domaine maritime.
L'action de l'U.E. consiste:
  • à prendre des mesures spécifiques de sécurité des transports maritimes, et en particulier celles pour lesquelles la géographie et/ou des exigences relatives au maintien de conditions économiques équitables entre ports européens imposeraient qu'elles soient communautaires;
  • à rechercher la meilleure harmonisation possible des positions des Etats membres de l'U.E. sur les dossiers traités par l'O.M.I. et à appuyer de tout son poids celles des propositions ayant fait l'objet d'un consensus européen.
On ne peut exclure que des dossiers, dont l'U.E. se saisit, n'interfèrent avec les compétences de l'O.M.I. Ce point appelle une analyse nuancée:
  • la 'concurrence' de l'U.E. peut être un aiguillon utile pour l'O.M.I.;
  • un excès d'initiatives unilatérales, qui émaneraient soit des Etats-Unis (cas du Oil Pollution Act du 18 août 1990 sur les pétroliers à double coque), soit d'un groupe de pays, soit de l'U.E., risquerait d'affaiblir l'O.M.I. et de desservir finalement les causes défendues;
  • en tout état de cause, il paraît indispensable d'éviter que l'U.E. ne se substitue aux Etats membres au sein de l'O.M.I.: cela diminuerait considérablement le poids global des pays européens au sein de l'O.M.I. et limiterait leur capacité de proposition de mesures positives.
La solution préconisée par la France est l'harmonisation formelle des positions des Etats membres qui s'engagent à défendre à l'OMI des positions communes.

Le rôle de la France

La France a depuis longtemps joué un rôle moteur dans l'amélioration de la sécurité maritime et la prévention de la pollution des mers.
Elle est en effet directement concernée par sa situation géographique : la Manche est l'une des zones maritimes les plus fréquentées du monde (300 000 navires/an).
Elle a subi plusieurs graves pollutions:
  • en 1998, échouement de l'Amoco Cadiz et déversement de 200.000 tonnes de pétrole sur les côtes bretonnes;
  • pendant l'hiver 1993-1994, plages interdites à cause de la présence de détonateurs provenant de conteneurs perdus en mer;
  • en décembre 1999, naufrage du pétrolier ERIKA et pollution par 20.000 tonnes de fuel lourd des côtes bretonnes et vendéennes;
  • en novembre 2000, naufrage du chimiquier IEVOLI SUN avec 4.000 tonnes de styrène près du Contentin.
Vis-à-vis des initiatives provenant d'autres pays, la France a toujours cherché à favoriser les propositions visant à améliorer la sécurité et la prévention de la pollution (sous réserve qu'elles ne cachent pas des volontés protectionnistes), tout en cherchant à éviter les solutions trop radicales, qui créeraient une coupure entre les pays " sécuritaires " et les autres.
Bien que disposant d'une flotte de commerce aujourd'hui modeste, l'autorité de la France sur le plan international repose sur le rôle 'pivot' qu'elle essaie de jouer:
  • à la Commission Européenne, entre les pays du Nord et les pays méditerranéens;
  • à l'OMI, entre les pays riches et les pays en voie de développement.
Source et texte: site du Secrétariat de la Mer

On pourra consulter sur ce sujet le mémoire de D.E.S.S. suivant soutenu à la Faculté de droit et de science politique d'AIX-MARSEILLE :
"L'Organisation Maritime Internationale, structure et fonctions" par M. German M. OSPINA, session 1997/1998.