Le Memorandum de Paris
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L'accès à davantage d'informations est possible sur le site d'Equasis.
Le Memorandum de Paris, accord inter-administratif signé en 1982 entre les autorités maritimes de 14 pays Européens, a pour objectif :
La Commission Européenne fait également partie des membres du Memorandum de Paris. L'Organisation Maritime Internationale (OMI) et l'Organisation Internationale du Travail (OIT) y sont représentées en qualité d'observateurs.
Enfin, des autorités maritimes possèdent le statut de membre co-opérant. Il s'agit des Gardes Côtes des Etats Unis d'Amérique et des autres organisations régionales du contrôle par l'Etat du port (Memorandum de Tokyo, d'Amérique latine etc...).
Un bureau exécutif (MAB) assure la permanence de la direction de l'organisation. Il est composé du Président du Comité, du représentant de la Commission Européenne et de membres élus.
L'administration courante est confiée à un secrétariat dont le siège est à La Haye et la gestion du système d'information est assurée, en France, par le Département des Systèmes d'Informations de la Direction des Affaires Maritimes et des Gens de Mer (DSI).
Afin d'éviter les distorsions économiques pouvant résulter d'actions de contrôle inégales, chaque état membre doit inspecter annuellement au moins 25% des navires étrangers fréquentant ses ports et consigner le résultat de ses inspections dans le système d'information de l'organisation.
Un système d'information (SIRENAC) conçu et opéré par la France, permet aux inspecteurs de chaque Etat membre d'échanger en permanence des informations sur les navires contrôlés. Ce système performant permet un ciblage très précis des navires et concourt ainsi à l'efficacité des contrôles en resserrant les mailles du filet autour des navires sous-normes. Ce système cessera néanmoins d'être opéré en 2011, au profit d'un nouveau système développé par l'agence européenne de sécurité maritime (AESM).
La sécurité maritime étant une compétence communautaire, une directive européenne adoptée le 19 juin 1996 (déjà sous présidence française), était venue renforcer le dispositif du contrôle des navires par l'Etat du port en le rendant obligatoire pour les Etats membres de l'Union Européenne, et en interdisant l'accès aux ports européens (bannissement) aux navires qui ont voulu se soustraire aux contrôles.
Suite au naufrage du pétrolier Erika, cette directive a été modifiée en 2001 dans le but de renforcer le contrôle des navires à risques. Elle vient de faire en l'objet d'une refonte complète dans le cadre du paquet Erika III, adopté sous présidence Française au précédent semestre. Ce nouveau texte fixe l'objectif commun d'inspecter 100% des navires faisant escale en Europe, et organise un régime d'inspections régulières pour chaque navire, selon une périodicité déterminée par le niveau de risque présenté par celui-ci.
L'accès à davantage d'informations est possible sur le site d'Equasis.
Le Memorandum de Paris, accord inter-administratif signé en 1982 entre les autorités maritimes de 14 pays Européens, a pour objectif :
- la sauvegarde de la vie humaine en mer,
- la prévention des pollutions marines par les navires,
- le respect des normes de vie et de travail à bord des navires.
La Commission Européenne fait également partie des membres du Memorandum de Paris. L'Organisation Maritime Internationale (OMI) et l'Organisation Internationale du Travail (OIT) y sont représentées en qualité d'observateurs.
Enfin, des autorités maritimes possèdent le statut de membre co-opérant. Il s'agit des Gardes Côtes des Etats Unis d'Amérique et des autres organisations régionales du contrôle par l'Etat du port (Memorandum de Tokyo, d'Amérique latine etc...).
Organisation
Le Memorandum de Paris est administré par le Comité du Contrôle par l'Etat du Port (PSCC). Cette instance est composée des représentants des autorités maritimes signataires et du représentant de la Commission Européenne. Il se réunit une fois par an.Un bureau exécutif (MAB) assure la permanence de la direction de l'organisation. Il est composé du Président du Comité, du représentant de la Commission Européenne et de membres élus.
L'administration courante est confiée à un secrétariat dont le siège est à La Haye et la gestion du système d'information est assurée, en France, par le Département des Systèmes d'Informations de la Direction des Affaires Maritimes et des Gens de Mer (DSI).
Les principes
Le Memorandum de Paris n'est pas une organisation normative. Il vise à l'application coordonnée et homogène des Conventions Internationales édictées par l'OMI ou l'OIT à bord des navires étrangers faisant escale dans les ports des pays signataires. Il veille également à l'application des règlements ou directives de l'Union Européenne concernant le Contrôle par l'Etat du port.Afin d'éviter les distorsions économiques pouvant résulter d'actions de contrôle inégales, chaque état membre doit inspecter annuellement au moins 25% des navires étrangers fréquentant ses ports et consigner le résultat de ses inspections dans le système d'information de l'organisation.
Les inspecteurs
Les inspections des navires étrangers sont réalisées par les fonctionnaires habilités (PSCO) des différents états membres. Deux fois par an, des séminaires sont organisés dans l'un des états membres pour assurer la formation des inspecteurs et l'homogénéisation des procédures de contrôle. Ces séminaires sont également mis à profit pour diffuser et expliciter les amendements réglementaires ou les nouvelles techniques à mettre en oeuvre.Un système d'information (SIRENAC) conçu et opéré par la France, permet aux inspecteurs de chaque Etat membre d'échanger en permanence des informations sur les navires contrôlés. Ce système performant permet un ciblage très précis des navires et concourt ainsi à l'efficacité des contrôles en resserrant les mailles du filet autour des navires sous-normes. Ce système cessera néanmoins d'être opéré en 2011, au profit d'un nouveau système développé par l'agence européenne de sécurité maritime (AESM).
La sécurité maritime étant une compétence communautaire, une directive européenne adoptée le 19 juin 1996 (déjà sous présidence française), était venue renforcer le dispositif du contrôle des navires par l'Etat du port en le rendant obligatoire pour les Etats membres de l'Union Européenne, et en interdisant l'accès aux ports européens (bannissement) aux navires qui ont voulu se soustraire aux contrôles.
Suite au naufrage du pétrolier Erika, cette directive a été modifiée en 2001 dans le but de renforcer le contrôle des navires à risques. Elle vient de faire en l'objet d'une refonte complète dans le cadre du paquet Erika III, adopté sous présidence Française au précédent semestre. Ce nouveau texte fixe l'objectif commun d'inspecter 100% des navires faisant escale en Europe, et organise un régime d'inspections régulières pour chaque navire, selon une périodicité déterminée par le niveau de risque présenté par celui-ci.
Les inspections
Les inspections menées dans le cadre du contrôle par l'Etat du port peuvent revêtir plusieurs formes, allant du simple contrôle administratif des documents officiels du bord à la visite approfondie du navire. Plus généralement, le contrôle administratif des documents est suivi d'un contrôle thématique durant lequel l'inspecteur peut forger son opinion sur l'état d'entretien du navire. En cas d'anomalies avérées ou en cas de doutes, l'inspecteur peut décider d'approfondir son inspection.Les inspections des navires étrangers peuvent donner lieu, en cas de manquements caractéristiques aux dispositions des Conventions Internationales à la rétention des navires dans les ports et, pour les navires ne se conformant pas aux prescriptions émises, au bannissement (ayant effet dans tous les ports des pays adhérant au Memorandum).
Ces inspections ont lieu de façon inopinée. Les navires sont généralement inspectés selon des critères de sélection tenant compte du navire lui même, de ses caractéristiques ou de son environnement ( Etat du pavillon, Société de classification). Ces critères sont appréciés à travers un facteur de ciblage (Target Factor) calculé quotidiennement par les moyens informatiques du DSI (Département des Systèmes d'Informations).
Par ailleurs, des campagnes d'inspections ciblées peuvent être décidées par le Comité pour porter une attention particulière à certains types de navires ou sur des parties spécifiques des navires. Les dernières en date ont portées sur les navires chimiquiers et les pétroliers.
Statistiques
En 2008, les Etats membres du Mémorandum de Paris ont réalisé un total de 24 647 inspections concernant 15 237 navires distincts. Ces inspections ont permis de relever 83 751 défectuosités. La gravité de certaines d'entre elles a entraîné une immobilisation du navire dans 1 220 cas (soit 4,95% des inspections). La France de son côté a effectué 1780 inspections, soit 30,23% des navires ayant fait escale dans ses ports.Les statistiques établies annuellement à partir des rapports d'inspection permettent en outre de mesurer la qualité des pavillons et des sociétés de classification. La publication d'une liste noire des pavillons est ainsi un levier important pour les inciter à améliorer la qualité de leurs navires. A l'inverse, la publication de la liste blanche récompense les pavillons dont les navires enregistrent les meilleures performances en matière de contrôle au titre de l'Etat du port. Le pavillon français, qui a continuellement figuré en bonne place de ce classement, s'est classé premier en 2007 et second en 2008. Une directive européenne refondée dans le cadre du paquet Erika III renforce le dispositif.
La coopération
Première organisation régionale du contrôle des navires par l'Etat du port, le Memorandum de Paris a développé, à partir de 1990, une politique de coopération avec d'autres régions du monde désirant se doter de structures équivalentes. Les actions menées en ce domaine par le secrétariat de La Haye et par le DSI (anciennement le CAAM) ont été utiles à l'émergence du Memorandum de Tokyo pour la région Asie-Pacifique , de l'Accuerdo de Viña del Mar pour la région Amérique latine, et du Memorandum des Caraïbes, avec des structures très proches de celles mises en oeuvre par le Memorandum de Paris.Source et texte: site du Secrétariat de la Mer