EQUASIS

(Accès gratuit; texte tiré du site Equasis www.equasis.org).

Le " Mémorandum d'entente sur le système d'information Equasis " a été signé le 17 mai 2000 dans les locaux de l'Organisation Maritime Internationale par 7 administrations maritimes : Japon, Singapour, Espagne, Gardes-côtes américaines, Royaume-Uni, France et Commission européenne. L'OMI a désigné le Directeur de la division de la sécurité maritime pour suivre les travaux d'Equasis.
Disponible sur l'Internet depuis mai 2000, Equasis est un site géré par les autorités publiques afin de promouvoir la qualité au sein du transport maritime. Il a été conçu comme un outil permettant une meilleure sélection des navires et, partant, une réduction de l'utilisation de navires sous normes.
La " Quality Shipping Campaign " lancée en novembre 1997 par la Commission européenne et le Royaume-Uni, dont le but était d'impliquer tous les acteurs du transport maritime dans l'amélioration de la sécurité maritime, a mis clairement en évidence que le manque de transparence des informations relatives aux navires et à leurs exploitants était un frein à l'émergence d'une véritable culture de la qualité dans le transport maritime.
Alors que les informations utiles existent et sont disponibles, elles restent dispersées et souvent difficiles d'accès. Prenant en compte ce fait, la Commission européenne et l'Administration maritime française ont conjointement décidé de développer un système d'information collectant auprès de sources publiques et privées des données sur la sécurité des navires pour les mettre à disposition sur l'Internet.
Le développement du système d'information a été réalisé par la Direction des affaires maritimes et des gens de mer (Département des systèmes d'informations, site de Saint-Malo). Son coût est subventionné à hauteur de 47 % par la Commission européenne, le solde étant assuré par la France (mise à disposition, partielle ou totale, de personnels, matériels et infrastructures).

Un accord entre 7 administrations maritimes
Le texte du " Mémorandum d'entente sur le système d'information Equasis " prévoit une organisation à trois niveaux. Un Comité de suivi, formé des 7 signataires, a le pouvoir de décision quant au fonctionnement du système et supervise sa gestion. Un Comité éditorial, oú siègent les fournisseurs de données, donne des avis sur les données diffusées sur le site.
La gestion quotidienne d'Equasis est assurée par une Unité de gestion, implantée à Paris, qui est dirigée par un fonctionnaire français désigné par le Comité de suivi. Le support technique informatique est fourni par le Département des systèmes d'informations des affaires maritimes de Saint-Malo.
Equasis ne poursuivant aucun but commercial et son action se situant dans le domaine de compétence des autorités publiques, il a été décidé que son démarrage serait financé par des fonds publics. Ceci permet d'offrir pour le moment un accès libre au site, facilitant son installation dans le paysage maritime.

Des données factuelles fournies navire par navire
Seules des données liées strictement à la sécurité des navires sont diffusées par Equasis qui s'intéresse à tous les navires de commerce d'une jauge supérieure à 100.
Equasis ne produit aucune donnée lui-même, il rassemble des données existantes qui sont en général déjà accessibles sur d'autres sites ; les visites subies dans le cadre des Port State Control (PSC) avec un historique de 3 ans, à partir des fichiers fournis par le Lloyd's Register of Shipping, l'International Association of Classification Societies (IACS), les 13 clubs PandI de l'International Group (mutuelles d'assurance), les 3 principaux régimes de contrôle par l'Etat du port (Mémorandum de Paris, Mémorandum Asie-Pacifique, US Coast Guard), des associations d'armateurs (Intertanko, Intercargo) et l'International Transport Workers' Federation.
Equasis s'attache à ne présenter que des données factuelles. Cette juxtaposition d'informations élémentaires sur une plate-forme unique apporte une image nouvelle et globale des navires, qui permet à l'utilisateur d'évaluer la cohérence des différentes sources d'information. Il ne propose aucun classement des navires par ordre de mérite. Au contraire, il invite l'utilisateur à se forger son propre jugement sur le navire et sur ceux qui l'exploitent en lisant les données proposées à la lumière de son expérience professionnelle et de son échelle de valeurs personnelle.
Avec cet outil les opérateurs du transport maritime sont moins fondés, pour chercher à réduire leur responsabilité en cas d'incident, à invoquer le fait qu'ils leur étaient impossible d'accéder aux informations pertinentes. Mais aussi les inspecteurs, agissant dans le cadre du Contrôle par l'Etat du port, peuvent mieux choisir parmi les navires présents dans son port ceux qu'il va inspecter.

Equasis représente la première réalisation concrète dans la mise en place d'une plus grande transparence dans le transport maritime. Le serveur d'EQUASIS est hébergé par l'EMSA (Europeen Maritime Safety Agency) à Lisbonne. Son accès est gratuit. Il suffit pour l'utiliser de s'inscrire en déclarant son activité et sa nationalité (à des fins statistiques).

Evaluer un navire est une affaire à la fois complexe et subjective. La définition des paramètres à prendre en compte et leur poids relatif varient considérablement d'un opérateur à un autre, d'un secteur d'activité à un autre. C'est la raison essentielle pour laquelle, outre une problématique de responsabilité impossible à gérer pour une Agence de l'Union, EQUASIS se cantonne à ne donner que des renseignements objectifs concernant la qualité et la sécurité en se gardant bien d'éditer des listes de bons et mauvais navires. EQUASIS laisse à l'utilisateur l'entière responsabilité du choix et ne cherche à le conseiller en rien directement.

Texte du Memorandum of Understanding signé le 17 mai 2000 à Londres