Règles de sécurité maritime
(complet jusqu'en juillet 2011 et textes ultérieurs séparés)
Les commentaires et textes qui figurent ci-après sont tirés du site du Secrétariat de la Mer, section "Sécurité - Règlementation". D'autres sites fournissent aussi documents et lieux de discussion, tels ISPS par exemple.
On consultera aussi les textes nationaux qui traitent de la sécurité du navire au sous-menu "Mer, droit national".
La sécurité maritime (sécurité des personnes et prévention de la pollution) comporte plusieurs aspects indissociables :
Les commentaires et textes qui figurent ci-après sont tirés du site du Secrétariat de la Mer, section "Sécurité - Règlementation". D'autres sites fournissent aussi documents et lieux de discussion, tels ISPS par exemple.
On consultera aussi les textes nationaux qui traitent de la sécurité du navire au sous-menu "Mer, droit national".
La sécurité maritime (sécurité des personnes et prévention de la pollution) comporte plusieurs aspects indissociables :
- la sécurité du navire (comprenant le navire, son équipage et le cas échéant ses passagers);
- la sécurité de la navigation;
- la facilitation du trafic maritime.
Les textes qui fondent l'action du ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement sont pour l'essentiel :
- la sécurité de la navigation;
- la facilitation du trafic maritime.
Au plan national:
-
L'arrêté du 23 novembre 1987 modifié, relatif à la sécurité des navires;
- Le décret du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.
- La loi du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution et ses textes d'application.
La sous-direction de la Sécurité Maritime (SM):
-
L'arrêté du 23 novembre 1987 modifié, relatif à la sécurité des navires;-
Le décret du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.-
La loi du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution et ses textes d'application.
- Tableau des textes français applicables (à jour en décembre 2010).
- Tableau des arrêtés applicables (à jour en juin 2011).
- Tableau des textes internationaux applicables à jour le 19 juin 2011.
- Tableau des règlements (à jour en octobre 2009).
- Tableau des directives (à jour en octobre 2009).
- Tableau des décisions (à jour en octobre 2009).
- Système harmonisé de visites et de délivrance des certificats.
- élabore les réglementations relatives à la sécurité des navires de commerce et de pêche, au transport par mer des matières dangereuses et à la prévention de la pollution des mers par les navires, et veille à leur application;
- détermine les orientations générales et la réglementation en matière de signalisation maritime, de dispositifs d'aide à la navigation et de communication maritime de sécurité. Elle établit les plans et programmes d'équipement et d'entretien des installations correspondantes et en suit l'exécution. Elle définit les conditions d'exploitation de ces installations. Elle assure la liaison avec les préfets maritimes;
- participe aux activités des comités techniques de l'O.M.I. et des autres instances de coopération internationale dans ces domaines.
Les documents qui suivent (source : Affaires Maritimes) ont été mis à jour le 29 juin 2011. Ils sont rassemblés ici en un deux documents qui incluent tous les textes actuels classés par divisions : document sur la sécurité des navires et document sur la sécurité de la plaisance.
- Division 110 : Généralités
- Division 120 : Organisation
- Division 130 : Délivrance des titres de sécurité
- Division 140 : Organismes techniques
- Division 150 : Contrôle par l'état du port
- Division 160 : Gestion pour la sécurité
- Division 170 : Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers
- Division 175 : Enregistrement des balises 406 MHz
- Division 180 : Système de visites obligatoires pour rouliers et engins à grande vitesse
- Division 190 : Accessibilité
- Division 211 : Stabilité à l'état intact et après avarie
- Division 212 : Dispositifs de simplification de la conduite et de l'exploitation
- Division 213 : Prévention de la pollution
- Division 214 : Protection des travailleurs, appareils de levage
- Division 215 : Habitabilité
- Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales
- Division 219 : Radiocommunications
- Division 221 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500
- Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500
- Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux
- Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres
- Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres
- Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres
- Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4ème ou en 5ème catégorie
- Division 231 : Engins de dragage et engins porteurs de déblais
- Division 232 : Unités mobiles de forage au large
- Division 233 : Navires sous-marins
- Division 234 : Navires spéciaux
- Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large
- Division 236 : Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage
- Division 311 : équipements marins
- Division 321 : Réaction au feu des matériaux
- Division 322 : Extinction de l'incendie hors division 311
- Division 331 : Équipements individuels de sauvetage
- Division 332 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS)
- Division 333 : Engins collectifs de sauvetage
- Division 334 : Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
- Division 335 : Système d'identification et de suivi des navires à grande distance LRIT
- Division 336 : Certification des moteurs diesels marins au titre de la prévention de la pollution de l'atmosphère
- Division 351 : Système d'alerte de sûreté du navire
- Division 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement
- Division 401 : Dispositions générales
- Division 410 : Règles générales d'arrimage des cargaisons autres qu'en vrac
- Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis
- Division 412 : Véhicules routiers
- Division 413 : Bois en pontée
- Division 421 : Hydrocarbures
- Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportés en vrac
- Division 423 : Cargaisons solides en vrac
- Division 424 : Transport de grains
- Division 431 : Sécurité des conteneurs
- Division 500 : Équivalences et interprétations acceptées
- Division 110 : Généralités
- Division 120 : Organisation
- Division 130 : Délivrance des titres de sécurité
- Division 140 : Organismes techniques
- Division 150 : Contrôle par l'état du port
- Division 160 : Gestion pour la sécurité
- Division 170 : Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers
- Division 175 : Enregistrement des balises 406 MHz
- Division 180 : Système de visites obligatoires pour rouliers et engins à grande vitesse
- Division 190 : Accessibilité
- Division 211 : Stabilité à l'état intact et après avarie
- Division 212 : Dispositifs de simplification de la conduite et de l'exploitation
- Division 213 : Prévention de la pollution
- Division 214 : Protection des travailleurs, appareils de levage
- Division 215 : Habitabilité
- Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales
- Division 219 : Radiocommunications
- Division 221 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500
- Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500
- Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux
- Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres
- Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres
- Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres
- Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4ème ou en 5ème catégorie
- Division 231 : Engins de dragage et engins porteurs de déblais
- Division 232 : Unités mobiles de forage au large
- Division 233 : Navires sous-marins
- Division 234 : Navires spéciaux
- Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large
- Division 236 : Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage
- Division 240 : Navires de plaisance à usage personnel et de formation de longueur de coque inférieure à 24 mètres
- Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres à utilisation collective
- Division 242 : Navires de plaisance de longueur égale ou supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3.000
- Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux
- Division 244 : Navires de plaisance traditionnels
- Division 310 : Règles générales d'approbation des matériels et des matériaux hors division 311- Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres à utilisation collective
- Division 242 : Navires de plaisance de longueur égale ou supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3.000
- Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux
- Division 244 : Navires de plaisance traditionnels
- Division 311 : équipements marins
- Division 321 : Réaction au feu des matériaux
- Division 322 : Extinction de l'incendie hors division 311
- Division 331 : Équipements individuels de sauvetage
- Division 332 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS)
- Division 333 : Engins collectifs de sauvetage
- Division 334 : Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
- Division 335 : Système d'identification et de suivi des navires à grande distance LRIT
- Division 336 : Certification des moteurs diesels marins au titre de la prévention de la pollution de l'atmosphère
- Division 351 : Système d'alerte de sûreté du navire
- Division 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement
- Division 401 : Dispositions générales
- Division 410 : Règles générales d'arrimage des cargaisons autres qu'en vrac
- Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis
- Division 412 : Véhicules routiers
- Division 413 : Bois en pontée
- Division 421 : Hydrocarbures
- Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportés en vrac
- Division 423 : Cargaisons solides en vrac
- Division 424 : Transport de grains
- Division 431 : Sécurité des conteneurs
- Division 500 : Équivalences et interprétations acceptées