Organisation Maritime Internationale (IMO)

Textes tirés du site Transports et Mer.
L'Organisation maritime internationale (OMI) a été créée par une convention internationale adoptée le 6 mars 1948 à Genève et entrée en vigueur 10 ans plus tard le 17 mars 1958. L'OMI est rattachée à l'Organisation des nations unies (ONU) "en tant qu'institution spécialisée dans le domaine de la navigation maritime et de ses effets sur le milieu marin". La France, qui a ratifié la convention en 1952, en est membre depuis l'origine. L'OMI compte 167 états membres. Cinquante-sept organisations non gouvernementales (ONG) ont un statut consultatif auprès de l'OMI. L'OMI a son siège à Londres. Son secrétariat emploie environ 300 personnes.
Le secrétaire général de l'OMI, est nommé par le conseil avec l'approbation de l'assemblée.
La France est représentée auprès de l'OMI par un représentant permanent qui assure également des fonctions de conseiller maritime près l'Ambassade de France à Londres.
Le budget de l'OMI est alimenté par la contribution de chaque pays, calculée essentiellement en fonction du tonnage de la flotte de commerce.
La France participe activement aux travaux de l'OMI depuis sa création. Elle a toujours été l'une des premières à ratifier ses conventions.
Elle y est représentée essentiellement par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT), direction générale de la Mer et des Transports, par le Ministère des Affaires Etrangères, direction des Nations unies et des Organisations internationales et direction des Affaires juridiques) et par le Secrétariat général de la mer. D'autres ministères participent en fonction des sujets traités.
L'organe directeur de l'OMI est l'assemblée qui comprend les représentants de tous les états membres et qui se réunit une fois tous les deux ans. Entre les sessions de l'assemblée, le conseil joue le rôle d'organe directeur : il se compose de 40 gouvernements membres élus par l'assemblée, dont la France.
Pour atteindre ses objectifs, l'OMI a, au cours de ces soixante dernières années, favorisé l'adoption d'une cinquantaine de conventions et protocoles et adopté plus de 700 recueils et recommandations ayant trait à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et autres questions connexes.
Les plus importantes conventions sont la convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS ) et la convention pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL).
La direction des Affaires maritimes et, en particulier, la sous-direction de la sécurité maritime et la sous-direction des gens de mer participent au sein des comités et sous-comités concernés aux travaux de l'OMI, portant sur les principales conventions et sur les directives techniques.

Références des textes internationaux de l'OMI : Convention COLREG - Convention CSC - Convention LOAD-LINE - Convention MARPOL - Convention SOLAS - Convention AFS.
Recueils et codes : BCH - FSS - FTP - GC - HSC - IBC - IGC - IMDG - IMSBC Code maritime international des cargaisons solides en vrac - INF - IS Recueil international de règles de stabilité à l'état intact - ISM - LSA - Transport de grains en vrac - ISPS - NOX - Système CAS - Résolution A.948(23).

Association Internationale de la Signalisation Maritime AISM

Textes tirés du site Transports et Mer.
L'Association internationale de la signalisation maritime est une association technique internationale sans but lucratif, créée pour faire face au besoin ressenti par de nombreux services en charge de la signalisation maritime d'accroître la qualité du balisage tant du point de vue de la technologie que de l'attente des usagers.
Cette association, née en 1957 de l'initiative d'une vingtaine de pays, a son siège à Saint-Germain-en-Laye et est ouverte à toutes les organisations concernées par la signalisation maritime ainsi qu'aux institutions scientifiques, aux fabricants de matériel et aux consultants. A ce jour, elle compte environ 200 membres dont 80 services nationaux et une soixantaine d'industriels.
L'AISM offre à ses membres la possibilité de confronter leurs expériences et leurs réalisations et les encourage à aboutir à une harmonisation des aides à la navigation par le monde, veillant ainsi à ce que les mouvements des navires soient sûrs, rapides et économiques. Elle favorise aussi les échanges et la coopération entre pays développés et pays en voie de développement.
L'association est administrée par un conseil comprenant au maximum 24 membres, élus en assemblée générale par tous les membres nationaux.
Son travail s'organise autour de deux pôles : les conférences et les commissions.
Les conférences réunissent l'ensemble des membres tous les quatre ans, les services nationaux non-membres sont également invités à des discussions autour de thèmes traitant des divers aspects de la signalisation maritime et à prendre connaissance des travaux effectués dans les commissions au cours des années passées. La prochaine conférence quadriennale se tiendra à Cape Town, en mars 2010, succédant à celle de Shanghai (mars 2006).
Quatre commissions techniques permanentes réunissent chacune de 20 à 40 experts, deux fois par an, pour produire la politique de l'association dans leur domaines respectifs : ingénierie, environnement et préservation des phares historiques (bouées, télé-contrôle, alimentation électrique, assurance qualité), exploitation des services de signalisation maritime (gestion des services, publication du guide des aides à la navigation), e-navigation (systèmes mondiaux de positionnement, systèmes d'identification automatique, lien avec OMI et UIT), services de trafic maritime (élaboration, mise en place et exploitation des STM, mise au point de procédures de fonctionnement).
L'action de l'association se complète par le travail d'information mené par le comité des membres industriels.
La France dispose dans chaque commission d'un ou plusieurs experts, provenant des services du littoral, du Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) ou du bureau des Phares et Balises, témoignant de la capacité technique dans ce domaine. C'est à l'initiative de la France qu'a été créé le comité consultatif sur la préservation du patrimoine des phares et balises (phares historiques).
Les travaux de l'AISM se font principalement en langue anglaise, oú elle est connue sous le nom de IALA (International Association of Lighthouse Authority). Ses publications les plus importantes (Guide des aides à la navigation, Guide des services de trafic maritime) ont été publiées en français à la suite de la conférence de Hambourg. Par ailleurs, les statuts permettent aux orateurs d'intervenir en français lors des débats, une traduction simultanée étant systématiquement assurée.