Les sociétés de classification des navires
Il faut remonter au 18ème siècle pour voir la création du premier Registre de Trafic Maritime des Lloyds. En éditant ce registre, les clients du Café Edward Lloyd dans la Cité de Londres, ont jeté les bases de la première société de classification. En effet, les négociants et les assureurs avaient ainsi accès aux informations sur la qualité des navires qu'ils utilisaient ou assuraient.
Au cours des années, le nombre de sociétés de classification a augmenté. Elles sont maintenant regroupées au sein de l'Association Internationale des Sociétés de Classification ( I.A.C.S.) qui compte dix membres et deux associés.
Le principe de la classification est capital car il affecte tous les secteurs liés à l'activité maritime : construction et financement, entretien et réparation des navires, courtage maritime et fret, assurance du navire (assurance corps) et des cargaisons (assurance factultés).
Le non-respect des recommandations émises à la suite d'une étude de classification peut entraîner une suspension ou un retrait de classe, action communément appelée déclassement.
Lire les documents suivants établis en février 2012 par l'Institut Supérieur d'Économie Maritime de Nantes Saint Nazaire :
Synthèse des sociétés de classification.
Carte des sociétés de classification et d'influence maritime des États.
Consulter aussi le mémoire de D.E.S.S. suivant soutenu à la Faculté de droit et de science politique d'AIX-MARSEILLE :
"Le rôle des sociétés de classification : l'exemple du BUREAU VERITAS" par Mlle Zeljana ZAVOREO, session 2003/2004.
Les autorisations les plus courantes sont liées aux conventions sur les Lignes de charge (Load Line), SOLAS, MARPOL et sur le Jaugeage. Ces conventions contiennent des codes obligatoires qui traitent du transport de marchandises dangereuses, tels que le recueil de règles applicables aux transporteurs de gaz ou le recueil de règles sur les transporteurs de produits chimiques.
Le code ISM (International Security Management) traite quant à lui de la gestion de la sécurité. Il concerne à ce titre la quasi totalité des navires (fret et passagers).
L'attestation de conformité est délivrée par la société de classification agréée ou reconnue au registre de laquelle le navire est inscrit. Elle est demandée par l'armateur à la société de classification.
L'attestation de conformité vise les dispositions pertinentes de la résolution A. 746(18) du 4 novembre 1993 adoptant des directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visite et de délivrance des certificats et atteste des vérifications effectuées par la société de classification elle-même, ou pour son compte et sous sa responsabilité.
Au cours des années, le nombre de sociétés de classification a augmenté. Elles sont maintenant regroupées au sein de l'Association Internationale des Sociétés de Classification ( I.A.C.S.) qui compte dix membres et deux associés.
La Classification
Les sociétés de classifications délivrent au navire un certificat qui confirme qu'il a été conçu et construit conformément aux règlements de la société et qu'à cet égard, il convient parfaitement pour l'utilisation prévue. Afin de maintenir sa classe pendant la durée de son service, un navire doit être inspecté annuellement, avec une inspection complète tous les cinq ans. Les inspections deviennent de plus en plus strictes au fur et à mesure que les navires vieillissent.Le principe de la classification est capital car il affecte tous les secteurs liés à l'activité maritime : construction et financement, entretien et réparation des navires, courtage maritime et fret, assurance du navire (assurance corps) et des cargaisons (assurance factultés).
Le non-respect des recommandations émises à la suite d'une étude de classification peut entraîner une suspension ou un retrait de classe, action communément appelée déclassement.
Lire les documents suivants établis en février 2012 par l'Institut Supérieur d'Économie Maritime de Nantes Saint Nazaire :
Synthèse des sociétés de classification.
Carte des sociétés de classification et d'influence maritime des États.Consulter aussi le mémoire de D.E.S.S. suivant soutenu à la Faculté de droit et de science politique d'AIX-MARSEILLE :
"Le rôle des sociétés de classification : l'exemple du BUREAU VERITAS" par Mlle Zeljana ZAVOREO, session 2003/2004.
Les inspections statutaires
Les membres de l'IACS effectuent des inspections statutaires pour le compte d'états membres de l'IMO (International Marine Organisation). Une centaine d'états a délégué cette tache aux membres de l'IACS.Les autorisations les plus courantes sont liées aux conventions sur les Lignes de charge (Load Line), SOLAS, MARPOL et sur le Jaugeage. Ces conventions contiennent des codes obligatoires qui traitent du transport de marchandises dangereuses, tels que le recueil de règles applicables aux transporteurs de gaz ou le recueil de règles sur les transporteurs de produits chimiques.
Le code ISM (International Security Management) traite quant à lui de la gestion de la sécurité. Il concerne à ce titre la quasi totalité des navires (fret et passagers).
Attestations produites par la société de classification
Lors de la visite de mise en service, de chaque visite périodique ainsi que, le cas échéant, des visites spéciales et inopinées sur demande, telles que définies aux articles 26 et 27 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 tel que modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution, l'armateur remet à la commission de visite un exemplaire original de l'attestation de conformité définie ci-dessous.L'attestation de conformité est délivrée par la société de classification agréée ou reconnue au registre de laquelle le navire est inscrit. Elle est demandée par l'armateur à la société de classification.
L'attestation de conformité vise les dispositions pertinentes de la résolution A. 746(18) du 4 novembre 1993 adoptant des directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visite et de délivrance des certificats et atteste des vérifications effectuées par la société de classification elle-même, ou pour son compte et sous sa responsabilité.
En ce qui concerne les engins à grande vitesse et en attendant que la résolution A. 746(18) leur soit applicable, l'attestation vise les dispositions pertinentes de la division 221-X relative aux mesures de sécurité applicables aux engins à grande vitesse.
La présentation de l'attestation de conformité est obligatoire pour la délivrance et le maintien par l'administration de certains des titres internationaux de sécurité et de prévention de la pollution exigés en application des conventions SOLAS et MARPOL ainsi que des codes et recueils de règles y afférents.
Ces titres sont les suivants :
Le cas échéant, l'attestation précise les dispositions des conventions, codes et recueils précités qui n'ont pas fait l'objet de vérifications par la société de classification elle-même ni par des tiers pour son compte et sous sa responsabilité.
Pour les navires autres que les navires à passagers, les plans et documents prévus aux articles 1.02 à 1.06, 1.11 à 1.17 et 1.19 de l'annexe 130-0.A.1 doivent, préalablement à l'envoi à la Commission, être visés par une société de classification agréée ou reconnue.
Les polices comportent également des références à l'âge des navires utilisés au delà duquel l'assureur doit être consulté pour délivrer sa garantie. En ce cas, une surprime d'âge est appliquée sur la base de barèmes de référence.
Bureau Veritas
China Classification Society
Det Norske Veritas
Germanischer Lloyd
Korea Register of Shipping
Lloyds Register of Shipping
Nippon Kaiji Kyokai
Registro Italiano Navale
Russian Maritime Register of Shipping
Indian Register of Shipping
La présentation de l'attestation de conformité est obligatoire pour la délivrance et le maintien par l'administration de certains des titres internationaux de sécurité et de prévention de la pollution exigés en application des conventions SOLAS et MARPOL ainsi que des codes et recueils de règles y afférents.
Ces titres sont les suivants :
a) Convention SOLAS :
- certificat international de sécurité pour navires à passagers, pour ce qui concerne les rubriques relatives à la construction;
- certificat international de sécurité de construction pour navires de charge;
- certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfié en vrac (code IGC);
- certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac (code IBC);
- certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (code HSC).
b) Convention MARPOL :- certificat international de sécurité de construction pour navires de charge;
- certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfié en vrac (code IGC);
- certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac (code IBC);
- certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (code HSC).
- certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures, lorsqu'il s'agit d'un navire-citerne;
- certificat international de prévention de la pollution liée au transport des substances liquides nocives en vrac.
- certificat international de prévention de la pollution liée au transport des substances liquides nocives en vrac.
Le cas échéant, l'attestation précise les dispositions des conventions, codes et recueils précités qui n'ont pas fait l'objet de vérifications par la société de classification elle-même ni par des tiers pour son compte et sous sa responsabilité.
Pour les navires autres que les navires à passagers, les plans et documents prévus aux articles 1.02 à 1.06, 1.11 à 1.17 et 1.19 de l'annexe 130-0.A.1 doivent, préalablement à l'envoi à la Commission, être visés par une société de classification agréée ou reconnue.
Les implications en assurance des marchandises
Dans la majorité des cas, les polices d'assurance facultés comportent une clause qui stipule que les marchandises assurées doivent être transportées à bord de navires classés IACS et respectant notamment les disposition du code ISM.Les polices comportent également des références à l'âge des navires utilisés au delà duquel l'assureur doit être consulté pour délivrer sa garantie. En ce cas, une surprime d'âge est appliquée sur la base de barèmes de référence.
Les membres de l'IACS :
American Bureau of ShippingBureau Veritas
China Classification Society
Det Norske Veritas
Germanischer Lloyd
Korea Register of Shipping
Lloyds Register of Shipping
Nippon Kaiji Kyokai
Registro Italiano Navale
Russian Maritime Register of Shipping
Les membres associés à l'IACS :
Croatian Register of ShippingIndian Register of Shipping